Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif visant à soutenir les projets de création, de développement, de modernisation et de reprise des entreprises au sein de la Communauté de communes du Pays Sostranien.

Cette aide se concentre sur l’accompagnement des entreprises dans leurs investissements immobiliers, favorisant ainsi leur maintien et leur installation durable sur le territoire.

Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?

Les projets éligibles incluent l’opération d’acquisition de terrains, à condition qu’elle soit concomitante à la construction d’un local professionnel.

Cette construction doit intervenir dans l’année suivant l’acquisition du terrain.

De plus, les opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique sont également couvertes par cette aide.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Les dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et de machine outils ne sont pas éligibles pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise.

Il est donc essentiel de se concentrer sur les investissements immobiliers pour profiter de ce soutien.

Comment l’aide à l’immobilier d’entreprise favorise-t-elle le développement local ?

Cette aide contribue au développement local en soutenant les entreprises dans leur croissance et leur modernisation.

En facilitant l’accès à des locaux adaptés, elle permet aux entreprises de se développer, de créer des emplois et de dynamiser l’économie locale.

Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Les entreprises situées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien peuvent bénéficier de cette aide.

Cela inclut les nouvelles entreprises ainsi que celles en phase de modernisation ou de reprise.

Quels sont les avantages de l’accompagnement dans l’investissement immobilier ?

L’accompagnement dans l’investissement immobilier permet aux entreprises de mieux planifier leurs projets et d’optimiser leurs ressources.

Cela peut également inclure des conseils sur le choix des emplacements, le type de construction et les démarches administratives nécessaires.

Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent se rapprocher des services compétents de la Communauté de communes du Pays Sostranien.

Il est conseillé de préparer un dossier détaillant le projet, les besoins en financement et les impacts attendus sur le territoire.

Quels sont les critères de sélection pour l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Les critères de sélection incluent la viabilité du projet, son impact sur l’économie locale, ainsi que la capacité de l’entreprise à réaliser l’investissement.

Les projets qui favorisent l’innovation et la création d’emplois sont souvent privilégiés.

Quelle est la durée de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

La durée de l’aide dépend du type de projet et des modalités spécifiques définies par la Communauté de communes.

En général, l’aide est accordée pour la durée nécessaire à la réalisation du projet, avec un suivi régulier pour évaluer les avancées.

Comment l’aide à l’immobilier d’entreprise contribue-t-elle à la durabilité ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise encourage les projets qui intègrent des pratiques durables et respectueuses de l’environnement.

Cela peut inclure des constructions écologiques, l’utilisation de matériaux durables et des solutions énergétiques innovantes.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Soutenir les projets de création, de développement, de modernisation et de reprise des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien ;
Favoriser le maintien et l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Opération d’acquisition de terrains, si concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ;
Opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique.

 
Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et de machine outils.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : L’entreprise devra s’engager :

à être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
dans le cas d’une acquisition de terrain à démarrer les opérations de construction immobilière dans un délais d’un an maximum suivant l’achat ;
à maintenir l’activité sur place pendant au mois 5 ans sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié d’une subvention ;
à maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention représentant :

pour les constructions neuves : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € ;
pour la requalification d’une friche industrielle : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Entreprises.
Ne sont pas éligibles les entreprises :

Etablies sur le SMIPAC
Liées à la production de produits agricoles, de la pêche, et de l’aquaculture exclues par la règlementation européenne des aides d’état.
Dont les opérations sont portées par des Société Civiles Immobilières (SCI) ou des Société Civiles de Placement Immobilier (SCPI).

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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