Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises qui contribuent à la création de ressources pour le territoire.

Elle se concentre sur les projets qui maintiennent ou génèrent des emplois, tout en améliorant la compétitivité et en favorisant la création ou la reprise d’entreprises.

Ces initiatives sont essentielles pour assurer la pérennité des entreprises et le développement d’un emploi durable.

Quels types d’opérations sont éligibles à cette aide ?

Les opérations éligibles incluent :

– Les constructions ou extensions neuves.
– Les acquisitions seules ou avec travaux.
– Les rénovations.
– Les acquisitions et/ou extensions avec rénovation.

Ces projets sont conçus pour renforcer l’infrastructure des entreprises et stimuler l’économie locale.

Quelles opérations ne sont pas éligibles à l’aide ?

Certaines opérations ne sont pas éligibles, notamment :

– La location simple.
– L’achat de terrain.
– Les showrooms.
– Les frais d’acte.
– L’aménagement extérieur.
– Les services de paysagisme.
– Les équipements informatiques.
– Le mobilier.
– Les systèmes d’alarme et de vidéo surveillance.
– La signalétique et la publicité.
– L’auto-construction.

Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur des projets qui ont un impact direct sur l’emploi et la compétitivité.

Comment le crédit-bail immobilier est-il lié à l’aide ?

Les opérations financées par crédit-bail immobilier sont éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise.

Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour des projets immobiliers sans avoir à mobiliser immédiatement des fonds importants.

Le crédit-bail est donc un outil précieux pour faciliter l’accès à l’immobilier d’entreprise.

Pourquoi est-il important de soutenir l’immobilier d’entreprise ?

Soutenir l’immobilier d’entreprise est crucial pour plusieurs raisons :

– Cela contribue à la création et au maintien d’emplois.
– Cela améliore la compétitivité des entreprises.
– Cela favorise le développement économique local.

En investissant dans l’immobilier d’entreprise, on assure une croissance durable et une meilleure résilience des entreprises face aux défis économiques.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les entreprises qui créent des ressources pour le territoire et qui maintiennent ou génèrent des emplois peuvent bénéficier de cette aide.

Cela inclut les entreprises en phase de création, de reprise ou d’expansion.

L’objectif est de soutenir celles qui ont un impact positif sur l’économie locale.

Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent généralement soumettre un dossier détaillant leur projet immobilier.

Ce dossier doit démontrer comment le projet contribuera à la création ou au maintien d’emplois et à l’amélioration de la compétitivité.

Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les modalités précises de demande.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois. 

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d’entreprises, en vue d’assurer leur pérennité et le développement de l’emploi durable :

constructions ou extensions neuves ;
acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux ;
rénovations ;
acquisitions et/ou extension avec rénovation.

 
Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles.
Ne sont pas éligibles :

location simple ;
terrain ;
showroom ;
frais d’acte ;
aménagement extérieur ;
paysagiste ;
informatique ;
mobilier ;
alarme/vidéo surveillance ;
signalétique/publicité ;
auto-construction.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :

20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

 
Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale).
Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : PME inscrites au RNE.
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurantpour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répondaux exigences de la règlementation européenne.
Secteurs éligibles :

Industrie ;
Artisanat de production ;
Hébergement touristique ;
Commerce de gros inter-entreprises ;
Services innovants (numérique, informatique) ;
Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ;
Logistique ;
Activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement.

 
Ne sont pas éligibles :

entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ;
sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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