Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à accompagner le développement des entreprises ayant un projet immobilier.

Elle s’adresse particulièrement à celles qui envisagent la création d’emplois durables sur le territoire et qui s’engagent dans des transitions environnementales, sociales et sociétales.

Ce programme s’étend sur une durée de trois ans et permet d’engager une transition significative.

Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?

Les projets éligibles incluent l’acquisition, la construction et l’extension de bâtiments.

Pour bénéficier de cette aide, les investissements immobiliers doivent atteindre un montant minimum de 50 000 € HT.

De plus, la création d’un emploi en CDI ETP est requise.

Quelles actions sont éligibles pour les transitions environnementales ?

Les actions éligibles pour les transitions environnementales comprennent des investissements visant à améliorer les performances énergétiques des bâtiments.

Cela peut inclure des travaux d’isolation, l’installation de systèmes de chauffage efficaces, des panneaux photovoltaïques, et des bornes de recharge pour véhicules électriques.

D’autres actions incluent l’adaptation des processus industriels, la mise en place d’une économie circulaire, et la réhabilitation de friches.

Comment l’économie circulaire est-elle intégrée dans ce programme ?

L’économie circulaire est intégrée par des démarches de valorisation des déchets et la récupération des eaux de pluie.

Ces initiatives visent à réduire l’impact environnemental des projets immobiliers tout en favorisant une gestion durable des ressources.

Quelles sont les actions éligibles pour les transitions sociales et sociétales ?

Les actions éligibles pour les transitions sociales et sociétales incluent des initiatives remarquables en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Cela comprend le recrutement de jeunes formés sur le territoire, ainsi que des seniors, et des actions en faveur de l’insertion.

Comment les entreprises peuvent-elles favoriser l’insertion sociale ?

Les entreprises peuvent favoriser l’insertion sociale en intégrant des clauses d’insertion dans le choix des entreprises retenues pour des projets de rénovation ou d’extension.

Elles peuvent également adopter une politique salariale innovante, incluant des recours réguliers à l’alternance et à l’apprentissage.

Quelles sont les politiques d’accueil des nouveaux salariés ?

Les politiques d’accueil des nouveaux salariés peuvent inclure des programmes de formation continue favorisant l’évolution interne, ainsi que des initiatives pour la garde d’enfants et l’emploi du conjoint.

Ces mesures visent à améliorer l’intégration des nouveaux employés dans l’entreprise.

Comment les enjeux de mobilité sont-ils abordés ?

Les enjeux de mobilité sont abordés par la promotion du covoiturage et l’organisation de navettes.

De plus, la mutualisation des besoins des entreprises situées sur une même zone d’activités est encouragée pour optimiser les déplacements.

Pourquoi est-il important d’inciter à l’emploi local ?

Inciter à l’emploi local est crucial pour soutenir l’économie régionale.

Cela permet de faire appel aux entreprises locales pour la construction, l’extension ou la rénovation, favorisant ainsi le développement économique du territoire.

En conclusion, l’aide à l’immobilier d’entreprise représente une opportunité significative pour les entreprises souhaitant s’engager dans des projets durables et responsables.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Accompagner le développement des entreprises qui ont un projet immobilier, qui envisagent la création d’emplois durables sur le territoire et qui s’engagent dans les transitions.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Programme sur 3 ans permettant d’engager une transition environnementale, sociale et sociétale :

Projets d’acquisition, construction, extension ;
Investissements immobiliers d’un montant minimum de 50 000 € HT ;
Création d’un emploi en CDI ETP à minima.

 
Actions éligibles pour les transitions environnementales :

Investissements permettant une amélioration des performances énergétiques du bâtiment/sobriété : isolation, système de chauffage, panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques, etc. ;
Adaptation du process industriel ;
Économie circulaire : démarche de valorisation des déchets, récupération des eaux de pluie, etc. ;
Réhabilitation d’une friche ;
Utilisation de matériaux de construction responsables/ durables.

 
Actions éligibles pour les transitions sociales et sociétales :

Initiatives remarquables en matière de RSE ;
Recrutement de jeunes formés sur le territoire, seniors ;
Recrutement dans un métier genré ;
Actions en faveur de l’insertion (intégration de clauses d’insertion dans le choix des entreprises retenues pour un projet de rénovation/extension, etc.) ;
Politique salariale innovante (recours réguliers à l’alternance/ apprentissage, formationcontinue favorisant l’évolution interne, mobilité, garde d’enfants, emploi du conjoint, salarié à temps partagé avec une autre entreprise, marque employeur, etc.) ;
Politique d’accueil des nouveaux salariés ;
Enjeux de mobilité (promotion du covoiturage, organisation de navettes, mutualisation des besoins des entreprises situées sur une même zone d’activités) ;
Emploi local (inciter à faire appel aux entreprises locales pour la construction/extension/rénovation).

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise :

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention plafonnée à :

5 000 € pour la création d’un emploi ;
10 000 € pour la création de deux emplois (bonus de 5 000 € si mise en oeuvre d’une transition) ;
15 000 € pour la création de trois emplois (bonus de 10 000 € si mise en oeuvre de deux transitions).

 
Plafond par bénéficiaire :

pour une entreprise : 20 % de l’investissement immobilier HT ;
pour un grand groupe : 15 % de l’investissement immobilier HT.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Entreprises du secteur industriel ;
Artisanat de production ;
Services aux entreprises.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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