Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

·

·

Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises situées dans la Communauté de communes Altitude 800.

Cette aide peut prendre plusieurs formes, notamment la construction de nouveaux bâtiments, l’acquisition de bâtiments existants, ou encore l’extension de bâtiments déjà occupés par des activités éligibles.

Quels types de projets sont éligibles pour cette aide ?

Les projets éligibles incluent :

– La construction de bâtiments.

– L’acquisition de bâtiments (hors frais d’acte).

– L’extension de bâtiments existants, à condition qu’une partie de la surface soit déjà occupée par une activité éligible.

– La réhabilitation de bâtiments.

– Les travaux de gros œuvre dans le cadre d’un projet global.

– Les dépenses relatives aux surfaces dévolues à l’activité éligible en cas de projet immobilier mixte.

– Les opérations d’investissements immobiliers liés à l’hébergement touristique, comme les meublés de tourisme, hôtels, campings, gîtes d’étape et de séjour, et chambres d’hôtes (minimum 2).

Quelles sont les dépenses non éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide, notamment :

– L’auto construction.

– L’achat de terrain.

– La démolition de bâtiments, sauf si une reconstruction est prévue en respectant la réglementation thermique en vigueur.

– La location simple.

– L’acquisition d’un local à vocation économique propriété d’une collectivité ayant déjà bénéficié d’aides publiques lors de sa construction ou extension, sans investissements de gros œuvre pour un changement d’activité.

– L’aménagement extérieur.

– L’aménagement en termes de mobilier et bureautique.

Comment bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent soumettre un projet qui respecte les critères d’éligibilité mentionnés.

Il est conseillé de se rapprocher des autorités locales ou des organismes compétents pour obtenir des informations détaillées sur les démarches à suivre et les documents nécessaires.

Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise permet aux entreprises de réduire leurs coûts d’investissement, facilitant ainsi leur développement et leur croissance.

Elle encourage également la création d’emplois et le dynamisme économique au sein de la Communauté de communes Altitude 800.

Où trouver plus d’informations sur l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter le site officiel de la Communauté de communes Altitude 800 ou de contacter directement les services compétents.

Ces ressources fourniront des détails supplémentaires sur les critères d’éligibilité, les procédures de demande et les délais à respecter.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Soutenir les investissements immobiliers des entreprises situées sur la Communauté de communes Altitude 800.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Construction de bâtiment ;
Acquisition de bâtiment (hors frais d’acte) ;
Extension de bâtiment existant dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible ;
Réhabilitation de bâtiment,
Travaux de gros œuvre dans le cadre d’un projet global,
Dépenses relatives aux surfaces dévolues à l’activité éligible en cas de projet immobilier mixte ;
Opérations d’investissements immobiliers liés à l’hébergement touristique, incluant les meublés de tourisme, hôtels, campings, gîtes d’étape et de séjour, chambres d’hôtes (minimum 2).

 
Ne sont pas éligibles :

auto construction ;
achat de terrain ;
démolition de bâtiments (sauf si reconstruction en respectant la réglementation thermique en vigueur) ;
location simple ;
acquisition d’un local à vocation économique propriété d’une collectivité et qui a fait l’objet d’aides publiques lors de sa construction/extension et dont le projet ne prévoit pas d’investissements de gros œuvre destinés à un changement d’activité exercée dans le local ;
aménagement extérieur ;
aménagement en termes de mobilier, bureautique.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Le bénéficiaire devra :

mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes sur tout document de communication relatif au projet subventionné ;
maintenir son activité durant une période minimale de 5 ans. ;
maintenir l’emploi généré par son activité sur une période minimale de 5 ans ;
participer aux programmes développés sur le territoire le concernant, en particulier les opérations sans coût pour son activité.

 
En cas d’une création d’entreprise liée au projet d’immobilier d’entreprise, le bénéficiaire s’engage à commencer son activité pour demander le versement de l’aide.
Si l’opération est une acquisition de locaux existants, l’achat devra intervenir dans l’année suivant la signature de la convention d’attribution de l’aide.Si l’opération concerne la construction ou l’extension d’un bâtiment, la réalisation devra intervenir dans les 2 ans suivant la signature de la convention d’attribution de l’aide.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention de 1 500 €.
Un bonus de 2 000 € pourra être octroyé dans le cadre d’un projet éco-responsable.
Un bonus de 1 500 € pourra être octroyé selon l’envergure du projet (enveloppe financière conséquente, nombre d’emploi créé, qualité architecturale, etc.
%mini%

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : %pme%
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel sous conditions. Le projet devra être structurant pour le territoire d’Altitude 800, créer des emplois et règlement les normes en vigueurs notamment celles européennes.
Secteurs éligibles :

industriel ;
artisanat de production ;
commerce de gros interentreprises ;
services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
BTP ;
hébergements touristiques ;
entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs cités ci-avant ;
A titre exceptionnel, professions libérales pour permettre l’installation et/ou le maintien des professionnels de santé au sein des maisons de santé de la communauté de communes ;
entreprises relevant du secteur de l’agriculture, uniquement pour la surface de vente de produits (fromagerie, ventes directes à la ferme, etc.).

 
Ne sont pas éligibles :

entreprises individuelles et micro-entreprises ;
sociétés de portage du projet immobilier autre que la société d’exploitation ;
entreprises en difficulté.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon