Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à soutenir les projets de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté. Cette aide est destinée à encourager le développement économique local en facilitant l’implantation d’entreprises. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles incluent la construction de nouveaux locaux, l’acquisition de terrains (à l’exception des projets touristiques), ainsi que la réhabilitation de locaux existants, comme les friches industrielles. De plus, l’extension d’un bâtiment existant peut également bénéficier de cette aide. Quelles dépenses peuvent être intégrées dans l’aide à l’immobilier d’entreprise ?Les dépenses de maîtrise d’œuvre peuvent être intégrées dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise. Cela signifie que les coûts liés à la gestion et à la supervision des travaux sont pris en compte. Quelles dépenses ne sont pas éligibles à cette aide ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment les frais d’études comme les études de sols et les diagnostics. Les frais d’actes et de géomètre, ainsi que les frais de mises aux normes (accessibilité, sécurité, etc.) ne sont pas couverts. Enfin, les opérations d’auto-construction ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour faire une demande d’aide, il est conseillé de se rapprocher des services de Terre d’Émeraude Communauté. Ils pourront fournir des informations détaillées sur les critères d’éligibilité et les démarches à suivre. Quels sont les avantages de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise permet de réduire les coûts liés à la construction ou à l’acquisition de locaux. Cela favorise l’implantation d’entreprises et contribue au dynamisme économique de la région. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les entreprises souhaitant construire, acquérir ou étendre des locaux sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté peuvent bénéficier de cette aide. Il est important de vérifier les critères d’éligibilité spécifiques auprès des autorités compétentes. Y a-t-il des conditions spécifiques à respecter pour bénéficier de l’aide ?Oui, il existe des conditions spécifiques à respecter, notamment en ce qui concerne le type de projet et les dépenses éligibles. Il est essentiel de consulter les documents officiels ou de contacter les services de la communauté pour obtenir des précisions. Comment l’aide à l’immobilier d’entreprise impacte-t-elle le développement local ?Cette aide contribue à l’attractivité du territoire en facilitant l’implantation d’entreprises. Elle permet également de revitaliser des zones en déclin, comme les friches industrielles, et de créer des emplois locaux. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Construction de nouveaux locaux ;
Acquisition de terrains (sauf pour les projets touristiques) ; Acquisitions et/ou de réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ; Extension d’un bâtiment existant. dépenses d’études (étude de sols, etc.) et diagnostics ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Le plancher des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € HT.
|
Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonné à 10 000 €.
|
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;
Collectivités locales (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ; auto-entreprises, entreprises individuelles, Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au Centre de formalité des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ; Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ; Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire. industrie ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
|
Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire