Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif mis en place pour soutenir le maintien et le développement de l’activité économique sur un territoire. Ce dispositif est destiné aux entreprises des secteurs du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie. Il vise à encourager les investissements immobiliers, notamment pour la construction, l’acquisition, l’extension ou la rénovation de bâtiments à vocation commerciale, artisanale, de services ou industrielle. Quels types de dépenses sont couvertes par cette aide ?Les dépenses éligibles incluent celles liées à l’investissement immobilier des entreprises. Cela comprend les opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments. Une attention particulière est portée sur les travaux de rénovation ou d’aménagement immobilier, qu’ils soient internes ou externes, pour valoriser le patrimoine existant. Quels sont les frais spécifiques pris en charge ?Les frais pris en charge par l’aide à l’immobilier d’entreprise incluent les honoraires d’architectes, de maîtrise d’œuvre, ainsi que ceux d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Les honoraires d’économistes de la construction sont également couverts. De plus, les frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique et les honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité sont inclus. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide. Cela inclut les acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils qui font partie du processus de fabrication. Il est donc important de bien comprendre les critères d’éligibilité pour maximiser les chances de bénéficier de ce dispositif. Comment bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise, les entreprises doivent soumettre une demande en respectant les critères d’éligibilité. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales ou des organismes compétents pour obtenir des informations précises sur le processus de demande. Une bonne préparation des documents et des projets peut faciliter l’obtention de cette aide. Pourquoi est-il important de valoriser le patrimoine existant ?Valoriser le patrimoine existant est crucial pour une gestion économe des espaces. Cela permet non seulement de préserver l’environnement, mais aussi de réduire les coûts liés à la construction de nouveaux bâtiments. Les travaux de rénovation contribuent également à dynamiser l’économie locale en soutenant les entreprises existantes. Quels secteurs peuvent bénéficier de cette aide ?Les secteurs qui peuvent bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise incluent le commerce, l’artisanat, les services et l’industrie. Ces secteurs sont essentiels pour le développement économique d’un territoire et la création d’emplois. L’aide vise à renforcer leur compétitivité et leur pérennité sur le marché. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
|
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Aider au maintien et au développement de l’activité économique de son territoire en instaurant un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise destiné aux entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie.
|
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation commerciale, artisanale, de services ou industrielle. Dans une volonté de valoriser le patrimoine existant et de gérer de façon économe les espaces, une priorité sera donnée aux travaux de rénovation ou d’aménagement immobilier interne et/ou externe de bâtiments existants ;
Honoraires d’architectes, de maitrise d’œuvre, d’assistance de maîtrise d’ouvrage (construction ou rénovation) et d’économiste de la construction ; Frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité. |
|
Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Le projet doit présenter des dépenses éligibles pour un montant supérieur à 15 000 € HT.
L’entreprise s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide. |
|
Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 € par dossier.
La subvention est cumulable avec d’autres aides financières existantes, et plus particulièrement les dispositifs mis en place par la région Bourgogne – Franche-Comté, sous réserve du respect des règles nationales ou européennes. %mini% |
|
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : TPE/PME :
du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie ; activités juridiques, comptables et financières ; |
|
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
|
|
Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire