Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à favoriser l’installation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.

Cette aide soutient les investissements immobiliers situés dans les Zones d’activités économiques (ZAE) du territoire ou à proximité, ainsi que les projets structurants et innovants des PME.

Quels types de projets sont soutenus par cette aide ?

Les projets soutenus incluent les opérations de construction, d’extension de bâtiments, et d’autres initiatives qui contribuent à l’essor économique de la région.

Ces projets doivent être situés dans les Zones d’activités économiques ou à proximité pour bénéficier de l’aide.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les bénéficiaires de cette aide sont principalement les petites et moyennes entreprises (PME) qui souhaitent s’implanter ou se développer sur le territoire.

Ces entreprises doivent présenter des projets structurants et innovants pour être éligibles.

Comment fonctionne le processus de demande d’aide ?

Le processus de demande d’aide commence par la soumission d’un dossier de projet auprès des autorités compétentes de la Communauté de communes.

Ce dossier doit détailler le projet, son impact économique et sa conformité avec les critères d’éligibilité.

Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?

Les avantages de cette aide incluent un soutien financier pour les investissements immobiliers, ce qui peut réduire les coûts d’implantation et de développement.

Cela permet également aux entreprises de bénéficier d’un environnement favorable à leur croissance.

Pourquoi est-il important de soutenir l’immobilier d’entreprise ?

Soutenir l’immobilier d’entreprise est crucial pour dynamiser l’économie locale, créer des emplois et favoriser l’innovation.

Cela contribue également à l’attractivité du territoire et à la compétitivité des entreprises.

Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’aide ?

Les critères d’éligibilité incluent la localisation du projet dans une Zone d’activités économiques, ainsi que son caractère structurant et innovant.

Les projets doivent également démontrer leur potentiel de création d’emplois et de développement économique.

Comment cette aide impacte-t-elle le territoire du Civraisien en Poitou ?

Cette aide impacte positivement le territoire en favorisant l’implantation d’entreprises, ce qui stimule l’économie locale et crée des emplois.

Elle contribue également à l’amélioration des infrastructures et à l’attractivité de la région pour de futurs investisseurs.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Favoriser l’installation et le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou en soutenant les investissements immobiliers situés dans les Zones d’activités économiques du territoire ou à proximité des ZAE et les projets structurants et innovant des PME.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Opérations de construction, d’extension de bâtiments.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention représentant à 30 % maximum plafonnée à 50 000 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 166 670 € HT par dossier) pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, selon des critères de sélection.
Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Entreprises de plus de 2 salariés dont le projet est localisé au sein d’un ZAE ou à proximité ;
SCI.

 
Ne sont pas éligibles :

Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation) ;
Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre ;
Profession liées à l’ésotérisme ;
Activités de bien-être non règlementées ;
Secteurs exclus par les règlements européens ;
Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances ;
Activités médicales (hors ressortissant de la CMA) ;
Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ;
Attractions foraines, salles de jeux ;
Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques).

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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