Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à accompagner les projets qui permettent de pérenniser l’implantation d’activités sur un territoire donné, tout en générant des emplois. Ces projets peuvent inclure la création, la reprise, le développement ou l’extension d’activités, ainsi que l’implantation de nouvelles activités de production ou de services, notamment dans le Béarn des gaves. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise comprennent ceux qui concernent la création, la reprise, le développement ou l’extension d’activités. Cela inclut également l’implantation de nouvelles activités de production ou de services sur le territoire. Quels sont les investissements immobiliers concernés ?Les investissements immobiliers concernés par cette aide portent sur la création ou le développement de l’entreprise. Cela peut inclure des projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments, ainsi que d’autres dépenses liées à l’immobilier. Quelles dépenses sont éligibles pour bénéficier de l’aide ?Les dépenses éligibles comprennent les coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiments, à l’exception des équipements photovoltaïques. De plus, les frais de voirie, réseaux divers (VRD), les frais d’études et les frais de raccordement sont également pris en compte, à l’exception des taxes obligatoires. Comment cette aide contribue-t-elle à l’économie locale ?Cette aide contribue à l’économie locale en soutenant des projets qui favorisent l’implantation d’activités génératrices d’emplois. En facilitant la création et le développement d’entreprises, elle renforce le tissu économique du territoire et stimule l’emploi. Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?Les bénéficiaires de cette aide peuvent être des entrepreneurs, des entreprises en phase de création, de reprise ou de développement. Toute entité souhaitant implanter une nouvelle activité de production ou de services sur le territoire du Béarn des gaves peut également en faire la demande. Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise, il est nécessaire de préparer un dossier détaillant le projet. Ce dossier doit inclure des informations sur les dépenses prévues et les impacts économiques attendus sur le territoire. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?Les avantages de cette aide pour les entreprises incluent un soutien financier pour les projets immobiliers, ce qui peut réduire les coûts d’investissement. Cela permet également de sécuriser l’implantation d’activités et de favoriser la création d’emplois sur le territoire. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Accompagner les projets permettant de pérenniser l’implantation d’activités sur le territoire et pouvant générer des emplois. Ces projets peuvent entrer dans le cadre de la création, de la reprise, du développement ou de l’extension d’activités, ainsi que dans le cas d’implantation d’activités nouvelles de production ou de services sur le territoire du Béarn des gaves.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Investissements immobiliers portant sur la création ou le développement de l’entreprise.
Dépenses éligibles : coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment (hors équipement de photovoltaïques) ; |
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Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : L’intervention sera réservée à la viabilité économique de l’entreprise.
Le porteur de projet devra être à jour de ses obligations sociales et fiscales et disposer de capitaux propres positifs. Le projet immobilier doit s’inscrire dans le cadre de la création et/ou du développement de l’entreprise lié à une stratégie finalisée. Si nécessaire un audit préalable pourra être exigé,le chef d’entreprise s’engage par un document écrit à ne pas délocaliser l’activité pendant 3 à 5 ans hors du périmètre de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves. A défaut, la subvention devra être reversée à la Communauté de Communes du Béarn des Gaves. Elle pourra être garantie par cautionnement ou garantie hypothécaire. La Communauté de Communes pourra demander le bilan annuel de l’activité pendant les 5 années suivant l’obtention de la subvention. |
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : NIVEAU DE DEPENSES ELIGIBLES :
Plancher des dépenses éligibles : 3000 € (TPE) et 6 500 € (PME) ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Entreprises :
dont l’activité est exercée (siège et/ou établissements) sur le périmètre de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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