Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à permettre l’implantation et la croissance d’entreprises disposant d’un projet de développement. Elle a pour objectif de favoriser la création d’emplois et d’accompagner la transition numérique. Cette aide encourage également les constructions et démarches durables, tout en stimulant le développement d’une économie locale circulaire. Quels sont les objectifs de cette aide ?Les principaux objectifs de l’aide à l’immobilier d’entreprise incluent : – Permettre l’implantation et la croissance d’entreprises. – Favoriser la création d’emplois. – Accompagner la transition numérique. – Encourager les constructions durables. – Stimuler une économie locale circulaire. Quels types de dépenses sont éligibles à cette aide ?Les dépenses éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise comprennent : – L’acquisition de terrain, limitée à 10 % des dépenses totales éligibles du projet. – Les travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments. – Les honoraires liés à la conduite du projet, tels que l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre. Y a-t-il des frais spécifiques couverts par cette aide ?Oui, l’aide couvre plusieurs frais spécifiques, notamment : – Les frais de raccordement aux VRD (voiries et réseaux divers). – Les frais de raccordement à la fibre optique, si ces frais dépassent 300 €. Quel est le montant de l’aide pour le raccordement à la fibre optique ?La Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault financera les frais de raccordement à hauteur de 80 %, avec une aide plafonnée à 1 000 €. Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit présenter trois devis et la subvention portera sur le devis le moins cher. Comment l’aide contribue-t-elle à la durabilité ?L’aide à l’immobilier d’entreprise encourage les constructions et démarches durables, ce qui contribue à réduire l’impact environnemental des projets. Elle stimule également les activités économes en ressources naturelles et en énergie, favorisant ainsi un développement respectueux de l’environnement. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Permettre l’implantation et la croissance d’entreprises disposant d’un projet de développement ;
Favoriser la création d’emplois ; Accompagner la transition numérique ; Encourager les constructions et démarches durables ; Stimuler le développement d’une économie locale circulaire, les activités les plus économes en ressources naturelles, en énergie, et les plus respectueuses de l’environnement. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments ; Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, géomètre, etc.) ; Frais de raccordement aux VRD ; Frais de raccordement à la fibre optique si ces frais sont supérieurs à 300 €. La Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault financera les frais de raccordement à hauteur de 80 %, avec une aide plafonnée à 1 000 € (présentation de 3 devis par l’entreprise et subvention portant sur le devis le moins cher). |
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Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Les entreprises bénéficiaires devront :
ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ; |
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention dont le montant sera défini en fonction de la taille de l’entreprise, de sa localisation et de son régime d’aide.
L’aide financière de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault est plafonnée à 40 000 € par dossier. Le complément est fait par la région Occitanie. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : STRUCTURES ELIGIBLES :
Entreprises de moins de 5000 salariés relevant des filières structurées, émergentes ou à enjeu local, dont le siège social est ou sera implanté sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault ; si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ; SCI ou SCEA, sauf si le gérant de l’entreprise bénéficiaire détient plus de 51 % des parts de la SC ; La filière agricole et viticole : entreprises dont l’activité porte sur la transformation, la valorisation et/ou la commercialisation de produits visés dans la liste annexée à l’article 38 du traité sur le fonctionnement de l’UE et pour des projets dans la continuité directe de cette activité agricole ou viticole ; Activités principales de services financiers ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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