Aide à l’amélioration de l’offre d’hébergement touristique : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’amélioration de l’offre d’hébergement touristique : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’amélioration de l’offre d’hébergement touristique ?

L’aide à l’amélioration de l’offre d’hébergement touristique vise à améliorer tant qualitativement que quantitativement l’hébergement sur le territoire, quelle que soit sa forme.

Cette initiative encourage les professionnels du tourisme à réfléchir à la qualité de leurs prestations, notamment dans le but d’obtenir un label.

Jusqu’à quand peut-on bénéficier de cette aide ?

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2029. Cela offre une période prolongée pour les professionnels du secteur afin de planifier et d’exécuter les améliorations nécessaires.

Quels types de dépenses sont éligibles pour cette aide ?

Les dépenses liées aux travaux de second œuvre sont éligibles. Cela inclut les sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, etc.

Ces travaux permettent d’améliorer les équipements présents dans les chambres, cuisines, salles de repas ou encore sanitaires des lieux d’hébergement touristique.

Les frais de dossier sont-ils pris en compte ?

Oui, les frais de dossier et autres dépenses liées à l’obtention d’un label peuvent être pris en compte dans le plan de financement.

Cela peut appuyer d’autres dépenses liées aux travaux, facilitant ainsi l’accès à l’amélioration de l’offre.

Quels travaux ne sont pas éligibles ?

Ne sont pas éligibles les travaux de gros œuvre, qui sont liés à la structure même du bâtiment.

Cela inclut les fondations, murs porteurs, poteaux, poutres, planchers, etc. Ces travaux ne peuvent pas être financés par cette aide.

Comment cette aide peut-elle bénéficier aux professionnels du tourisme ?

Cette aide permet aux professionnels du tourisme d’améliorer la qualité de leurs prestations, ce qui peut attirer davantage de clients.

En obtenant un label, ils peuvent également se démarquer sur le marché, augmentant ainsi leur visibilité et leur réputation.

Pourquoi est-il important d’améliorer l’hébergement touristique ?

Améliorer l’hébergement touristique est crucial pour répondre aux attentes croissantes des voyageurs.

Une offre de qualité peut renforcer l’attractivité d’une destination, favoriser le développement économique local et améliorer l’expérience des visiteurs.

Comment les professionnels peuvent-ils commencer le processus d’amélioration ?

Les professionnels du tourisme peuvent commencer par évaluer l’état actuel de leurs installations et identifier les domaines nécessitant des améliorations.

Ensuite, ils peuvent élaborer un plan de financement en tenant compte des dépenses éligibles et des frais de dossier pour obtenir un label.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’amélioration de l’offre d’hébergement touristique : Améliorer tant qualitativement que quantitativement l’hébergement touristique sur le territoire, quelle que soit sa forme ;
Encourager les professionnels du tourisme à lancer une réflexion sur la qualité de leurs prestations, notamment dans l’objectif d’obtenir un label.

 
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2029.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’amélioration de l’offre d’hébergement touristique : Dépenses liées aux travaux de second œuvre (sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, etc.) permettant d’améliorer les équipements présents dans les chambres, cuisines, salles de repas ou encore sanitaires des lieux d’hébergement touristique.
Les frais de dossier et autres dépenses liées à l’obtention d’un label pourront être pris en compte dans le plan de financement en appui d’autres dépenses liées aux travaux.
Ne sont pas éligibles : travaux de gros œuvre, liés à la structure même du bâtiment (fondations, murs porteurs, poteaux, poutres, planchers, etc.).

Les conditions de l’aide Aide à l’amélioration de l’offre d’hébergement touristique : Les entreprises devront :

disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le territoire, leur permettant d’y exercer leurs activités (un établissement secondaire par exemple) ;
être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ;
être en conformité avec l’ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail et aux obligations fiscales et sociales ;
avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas les 3 000 000 € ;
avoir une surface de vente qui n’excède pas les 400 m² ;
maintenir l’investissement aidé pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date de fin d’opération ;
sortir la subvention des produits distribuables (clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique) ;
maintenir l’emploi sur une durée de 3 ans (sauf circonstances exceptionnelles) ;
informer le CSE de l’octroi d’une aide publique dans un délai de 3 mois (le cas échéant).

 
Un reste à charge minimum de 20 % s’impose au porteur de projet.
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 25 000 €.

Le montant de l’aide Aide à l’amélioration de l’offre d’hébergement touristique : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile.
Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’amélioration de l’offre d’hébergement touristique : Entreprises ayant une activité d’hébergement touristique à titre principal.
Types d’entreprises inéligibles :

Société civile immobilière (SCI) ;
Professions libérales (SCP, SEL, etc.) ;
Microentreprise dans laquelle le micro-entrepreneur n’exerce pas l’activité économique à titre principal ;
Association n’ayant pas une vocation économique ;
Entreprises en difficulté.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’amélioration de l’offre d’hébergement touristique : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’amélioration de l’offre d’hébergement touristique : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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