Qu’est-ce que l’aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ?L’aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants est un dispositif mis en place pour encourager les consommateurs à opter pour des véhicules moins polluants. Cette aide peut prendre la forme d’une prime au rétrofit électrique, permettant aux propriétaires de véhicules de transformer leur moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable. Quels types de véhicules sont concernés par cette aide ?Les véhicules concernés par cette aide incluent : – Voitures Cette diversité permet à un large éventail de propriétaires de bénéficier de cette aide. Qu’est-ce que le rétrofit électrique ?Le rétrofit électrique est le processus qui permet de transformer un moteur thermique en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible. Cette transformation doit être réalisée par un professionnel habilité, garantissant ainsi la conformité et la sécurité du véhicule. Quels sont les critères d’éligibilité pour les véhicules lourds ?Pour les véhicules lourds, seuls les véhicules de catégories M2 et N2 peuvent bénéficier de cette aide, à condition qu’ils aient une dérogation de poids. Cela signifie que les véhicules lourds doivent répondre à des critères spécifiques pour être éligibles à l’aide. Pourquoi opter pour un véhicule peu polluant ?Opter pour un véhicule peu polluant présente plusieurs avantages, notamment la réduction des émissions de CO2 et une meilleure qualité de l’air. De plus, ces véhicules peuvent également offrir des économies sur le long terme grâce à des coûts d’entretien réduits et des incitations fiscales. Comment bénéficier de l’aide à l’achat ou à la location ?Pour bénéficier de l’aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, il est nécessaire de se renseigner sur les conditions spécifiques auprès des organismes compétents. Il est également recommandé de consulter un professionnel habilité pour le rétrofit électrique afin de s’assurer que toutes les démarches sont correctement effectuées. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Prime au rétrofit électrique : Permettre aux propriétaires de véhicules de transformer le moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Prime au rétrofit électrique : Transformation du moteur thermique du véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible ou en hybride rechargeable par un professionnel habilité.
Véhicules concernés : voiture ; |
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Les conditions de l’aide Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Prime au rétrofit électrique : Le véhicule particulier ou la camionnette doivent
avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2011 pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal ou avant le 1er janvier 2006 pour un véhicule n’utilisant pas le gazole comme carburant principal ; |
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Le montant de l’aide Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Prime au rétrofit électrique : Véhicules particuliers et camionnettes : prime dont le montant dépendra du bénéficiaire et du type de véhicule acheté ;
Véhicules à 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : prime de 1 100 € ; Véhicule tracteur de petit train routier touristique : prime représentant 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 30 000 €. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Prime au rétrofit électrique : Personne physique majeure justifiant d’un domicile en France (sous conditions de ressources) ;
Personne morale justifiant d’un établissement en France ; Administration de l’Etat. |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Prime au rétrofit électrique : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Prime au rétrofit électrique : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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