Aide à l’achat et à l’aménagement de véhicules de services itinérants : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’achat et à l’aménagement de véhicules de services itinérants : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’achat et à l’aménagement de véhicules de services itinérants ?

L’aide à l’achat et à l’aménagement de véhicules de services itinérants est un dispositif qui vise à encourager le développement de services de proximité en dehors des centres-bourgs principaux.

Ce programme permet aux entrepreneurs et aux commerçants d’acquérir des véhicules adaptés à leurs besoins, tels que des véhicules frigorifiques ou des véhicules dédiés au commerce ambulant.

Jusqu’à quand ce dispositif est-il mobilisable ?

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2029. Cela signifie que les intéressés ont encore plusieurs années pour bénéficier de cette aide précieuse pour leur activité.

Il est important de se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en profiter.

Quels types de véhicules peuvent être achetés avec cette aide ?

L’aide permet l’achat de différents types de véhicules de tournée adaptés. Parmi ceux-ci, on trouve des véhicules frigorifiques, qui sont essentiels pour le transport de produits périssables.

De plus, des véhicules spécifiquement dédiés au commerce ambulant peuvent également être financés, ce qui est idéal pour les entrepreneurs souhaitant se déplacer facilement.

Quelles sont les options d’aménagement disponibles ?

En plus de l’achat de véhicules, le dispositif inclut également des options d’aménagement. Cela peut comprendre l’équipement intérieur du véhicule pour le rendre fonctionnel et adapté à l’activité commerciale.

Le flocage des véhicules de tournée est également une option, permettant aux entreprises de promouvoir leur marque tout en se déplaçant.

Pourquoi est-il important de développer des services de proximité ?

Développer des services de proximité est crucial pour revitaliser les zones rurales et les quartiers éloignés des centres-bourgs. Cela permet de répondre aux besoins des habitants qui n’ont pas toujours accès à des commerces de proximité.

En favorisant l’implantation de services itinérants, on contribue à dynamiser l’économie locale et à améliorer la qualité de vie des résidents.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents, tels que les chambres de commerce ou les collectivités locales.

Ils pourront fournir des informations détaillées sur les conditions d’éligibilité, les documents nécessaires et les étapes à suivre pour faire une demande.

Quels sont les avantages de l’achat d’un véhicule de tournée adapté ?

L’achat d’un véhicule de tournée adapté présente de nombreux avantages. Tout d’abord, il permet de répondre efficacement aux besoins des clients en offrant des produits directement sur place.

De plus, un véhicule bien aménagé et flocagé contribue à renforcer la visibilité de l’entreprise et à attirer de nouveaux clients.

En résumé, pourquoi investir dans un véhicule de services itinérants ?

Investir dans un véhicule de services itinérants est une opportunité pour les entrepreneurs souhaitant développer leur activité.

Cela leur permet de se déplacer facilement, d’atteindre une clientèle plus large et de s’adapter aux besoins du marché local.

Avec le soutien de ce dispositif, il est possible de réaliser cet investissement de manière plus accessible.

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Les objectifs de l’aide Aide à l’achat et à l’aménagement de véhicules de services itinérants : Encourager le développement de services de proximité en dehors des centres-bourgs principaux.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2029.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’achat et à l’aménagement de véhicules de services itinérants : Achat d’un véhicule de tournée adapté (véhicule frigorifique, dédié au commerce ambulant, etc.), aménagement, flocage de véhicules de tournée.

Les conditions de l’aide Aide à l’achat et à l’aménagement de véhicules de services itinérants : Les entreprises devront :

disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le territoire, leur permettant d’y exercer leurs activités (un établissement secondaire par exemple) ;
être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ;
être en conformité avec l’ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail et aux obligations fiscales et sociales ;
avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas les 3 000 000 € ;
avoir une surface de vente qui n’excède pas les 400 m² ;
maintenir l’investissement aidé pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date de fin d’opération ;
sortir la subvention des produits distribuables (clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique) ;
maintenir l’emploi sur une durée de 3 ans (sauf circonstances exceptionnelles) ;
informer le CSE de l’octroi d’une aide publique dans un délai de 3 mois (le cas échéant).

 
Un reste à charge minimum de 20 % s’impose au porteur de projet.
Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 20 000 €.

Le montant de l’aide Aide à l’achat et à l’aménagement de véhicules de services itinérants : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile.
Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’achat et à l’aménagement de véhicules de services itinérants : Entreprises exerçant une activité commerciale de proximité ou un service de proximité essentiel à la population dans des bourgs-centres, souhaitant mettre en place ou améliorer une offre itinérante de services.
 
Types d’entreprises inéligibles :

Société civile immobilière (SCI) ;
Professions libérales (SCP, SEL, etc.) ;
Microentreprise dans laquelle le micro-entrepreneur n’exerce pas l’activité économique à titre principal ;
Association n’ayant pas une vocation économique ;
Entreprises en difficulté.

 
Activités non éligibles :

Activités financières et assurances ;
Activités juridiques (avocats, huissiers, notaires, etc.) ;
Activités d’expertise ;
Activités de service administratif (organismes de formation, cabinets comptables, indépendants intervenants dans le domaine des RH, de la comptabilité, etc.) ;
Activités d’hébergement touristique qui ne sont pas exercées à titre principal ;
Activités de location de biens fonciers ;
Activités ayant trait aux transports de personnes et de marchandise en véhicules motorisés (auto- écoles, routiers de marchandises, location de véhicule, taxi, etc.) ;
Activités médicales et paramédicales ne figurant pas dans le répertoire ADELI ou les professionnels de santé ne disposant pas d’un numéro RPPS ;
Activités n’ayant, plus largement, pas une vocation économique.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’achat et à l’aménagement de véhicules de services itinérants : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’achat et à l’aménagement de véhicules de services itinérants : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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