Qu’est-ce que l’aide à l’achat de véhicule de commerce ambulant pour les TPE ?L’aide à l’achat de véhicule de commerce ambulant est un dispositif destiné à accompagner les très petites entreprises (TPE) de l’artisanat et du commerce. Cette aide vise à soutenir les entreprises qui s’engagent dans une démarche de proximité avec la population, en facilitant l’acquisition ou le renouvellement de véhicules adaptés à leur activité. Quels types de dépenses sont éligibles pour le commerce ambulant ?Les dépenses éligibles pour le commerce ambulant incluent l’achat ou le renouvellement d’un véhicule de tournée, qu’il soit neuf ou transformé. Pour être éligible, le véhicule doit justifier d’un aménagement d’au minimum 3 000 € ou permettre de proposer un service de proximité aux clients finaux. Quelles sont les dépenses spécifiques liées aux tournées et marchés ?Pour les tournées ou les marchés, les dépenses éligibles comprennent l’achat d’un véhicule de tournée, ainsi que ses aménagements éventuels. Il n’y a pas de minimum requis pour ces aménagements, mais la transformation d’un véhicule existant doit également respecter le coût minimum de 3 000 €. Quels types de dépenses sont considérés comme éligibles pour tous les projets ?Les dépenses éligibles pour tous les projets incluent l’achat d’un véhicule neuf, qu’il soit aménagé ou non. D’autres éléments comme la carrosserie en panneaux sandwich, les meubles de travail, l’étalage, les comptoirs réfrigérés, les groupes frigorifiques, les appareils de cuisson et les aménagements spécifiques liés à l’activité sont également pris en compte. Quelles dépenses ne sont pas éligibles pour les projets de commerce ambulant ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour les projets de commerce ambulant. Cela inclut l’achat de véhicules réalisés par location avec option d’achat (LOA), le crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire, ainsi que le matériel de vente, l’outillage et le matériel de production directe. Comment bénéficier de cette aide pour l’achat d’un véhicule de commerce ambulant ?Pour bénéficier de cette aide, les TPE doivent soumettre un dossier de demande qui détaille les dépenses prévues et justifie leur éligibilité. Il est essentiel de respecter les critères établis pour maximiser les chances d’obtenir un soutien financier pour l’achat ou le renouvellement d’un véhicule de commerce ambulant. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
|
Les objectifs de l’aide Aide à l’achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce : Accompagner les très petites entreprises de l’artisanat-commerce, s’engageant dans une démarche de proximité à la population.
|
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce : 1. Commerce ambulant – marchés/stationnement :
Dépenses liées : à l’achat ou renouvellement d’un véhicule de tournée ou d’un véhicule constituant le point de vente ambulant (achat d’un véhicule neuf) justifiant d’un aménagement d’au minimum 3 000 € ; à l’achat ou au renouvellement d’un véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis) ; achat d’un véhicule neuf, aménagé ou pas ; achat de véhicules réalisés par LOA ; |
|
Les conditions de l’aide Aide à l’achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce : L’investissement sera compris entre 3 000 et 50 000 €.
– Commerce ambulant : marchés / stationnement : l’entreprise : devra disposer d’une carte de commerçant ambulant ; |
|
Le montant de l’aide Aide à l’achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce : Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.
Le cumul des aides publiques ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande pour ce dispositif dans un délai de 2 ans. %mini% |
|
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce : Commerçants et artisans :
situés sur le territoire des Hauts-de-France ; entreprises en difficulté ; |
|
Couverture géographique de l’aide Aide à l’achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce : aide territoriale
|
|
Éligibilité à l’aide Aide à l’achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire