Qu’est-ce que l’aide à l’accessibilité des établissements recevant du public ?L’aide à l’accessibilité des établissements recevant du public vise à soutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité. Ces établissements sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse – Voie Sacrée. Cette initiative comprend des travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité, tels que l’installation de rampes, d’élévateurs, et d’autres équipements. Quels types de travaux sont inclus dans cette aide ?Les travaux inclus dans cette aide concernent principalement la mise aux normes d’accessibilité. Cela peut inclure l’installation de rampes pour faciliter l’accès, des élévateurs pour les personnes à mobilité réduite, et d’autres aménagements nécessaires. Ces travaux visent à garantir que tous les établissements soient accessibles à tous les usagers, sans distinction. Quels appareils peuvent être acquis pour améliorer l’accessibilité ?Dans le cadre de cette aide, il est possible d’acquérir divers appareils visant à améliorer l’accessibilité des établissements. Ces appareils peuvent inclure des dispositifs d’assistance, des équipements de signalisation, et d’autres technologies adaptées. L’objectif est de rendre les établissements plus accessibles et de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap. Qui peut bénéficier de cette aide à l’accessibilité ?Les bénéficiaires de cette aide à l’accessibilité sont les établissements recevant du public situés dans la Communauté de Communes val de Meuse – Voie Sacrée. Cela inclut les commerces, les services publics, les établissements culturels, et d’autres lieux ouverts au public. Tous ces établissements doivent se conformer aux normes d’accessibilité pour pouvoir bénéficier de cette aide. Comment faire une demande d’aide à l’accessibilité ?Pour faire une demande d’aide à l’accessibilité, il est nécessaire de se renseigner auprès des autorités locales de la Communauté de Communes val de Meuse – Voie Sacrée. Les établissements doivent soumettre un dossier détaillant les travaux envisagés et les appareils à acquérir. Une fois la demande examinée, les autorités pourront accorder l’aide nécessaire pour réaliser les travaux de mise aux normes. Pourquoi est-il important de rendre les établissements accessibles ?Rendre les établissements accessibles est crucial pour garantir l’égalité des droits et l’inclusion de toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap. Cela permet à chacun de bénéficier des services offerts et de participer pleinement à la vie sociale. De plus, cela contribue à sensibiliser la communauté sur l’importance de l’accessibilité et du respect des normes en vigueur. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public : Soutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse – Voie Sacrée.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public : Travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
Acquisitions d’appareils visant à améliorer l’accessibilité des établissements. |
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Les conditions de l’aide Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public : L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
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Le montant de l’aide Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public : Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum. %mini% |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public : Entreprises :
implantées ou ayant projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse – Voie Sacrée ; Ne sont pas éligibles : professions libérales, pharmacies ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’accessibilité des établissements recevant du public : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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