Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) ?

L’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) est un dispositif visant à favoriser le maintien et le développement des activités économiques sur un territoire donné.

Elle a pour objectifs principaux de soutenir la création d’emplois, d’améliorer l’attractivité économique et de stimuler l’innovation ainsi que la création de valeur locale.

Quels types d’investissements sont éligibles à l’ADEL ?

Les investissements éligibles à l’ADEL se divisent en trois catégories principales :

1. **Investissements de capacité** : Ces investissements visent à satisfaire une clientèle plus nombreuse, comme l’achat de matériel supplémentaire ou l’extension d’un point de vente.

2. **Investissements de productivité** : Ils permettent d’accroître la rentabilité et l’efficacité de l’entreprise, par exemple, en acquérant du matériel plus puissant ou en réalisant des formations ciblées.

3. **Investissements d’innovation** : Ces investissements aident les entreprises à s’adapter à l’évolution du marché, comme la création d’un espace de service extérieur ou la mise en place d’un commerce en ligne.

Quelles dépenses sont considérées comme des investissements immatériels ?

Les investissements immatériels comprennent des dépenses en communication, marketing, logiciels, et formations.

Ces dépenses sont éligibles à condition qu’elles s’inscrivent dans l’une des trois catégories d’investissements mentionnées précédemment et qu’elles ne soient pas déjà subventionnées par d’autres dispositifs.

Quelles sont les dépenses non éligibles à l’ADEL ?

Plusieurs types de dépenses ne sont pas éligibles à l’ADEL, notamment :

– Les investissements de remplacement.
– Les investissements financiers affectant des ressources sur un actif financier.
– Les dépenses liées à l’achat de fonciers ou d’immobilier, sauf pour certains travaux spécifiques.
– Les salaires et coûts de main-d’œuvre pour des travaux réalisés par l’entreprise elle-même.

Quels types de matériel sont éligibles pour l’ADEL ?

Le matériel d’occasion peut être éligible, à condition de fournir des documents authentifiant la vente.

De plus, les fournitures et matériaux nécessaires pour des travaux effectués en interne sont également éligibles, tant que ces travaux concernent des dépenses admissibles.

Quelles sont les conditions pour les véhicules dans le cadre de l’ADEL ?

Les véhicules sont généralement non éligibles, sauf pour les véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires.

Ces véhicules doivent constituer un point de vente ambulant et l’activité doit principalement s’exercer sur le territoire.

Comment l’ADEL favorise-t-elle l’innovation sur le territoire ?

L’ADEL favorise l’innovation en soutenant les investissements d’innovation, qui permettent aux entreprises de s’adapter aux évolutions du marché.

Cela inclut des initiatives comme la numérisation, la mise aux normes d’accessibilité, et la création de nouveaux espaces de service.

Quels sont les avantages de l’ADEL pour les entreprises locales ?

Les entreprises locales bénéficient de l’ADEL par le biais d’un soutien financier pour des investissements qui favorisent leur croissance.

Cela leur permet de maintenir et de créer des emplois, d’améliorer leur attractivité et de stimuler l’innovation, contribuant ainsi à un développement économique durable sur le territoire.

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Les objectifs de l’aide Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) : Favoriser le maintien et le développement des activités économiques ;
Favoriser le maintien et la création de l’emploi ;
Favoriser l’attractivité économique ;
Favoriser l’innovation et la création de valeur sur le territoire.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) : Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu’il s’agisse d’un marché peu ou mal couvert. Exemples : matériel supplémentaire, extension d’un point de vente, etc ;
Investissements de productivité : investissements permettant à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l’emploi existant. Exemples : matériel plus puissant, formations ciblées, réfection d’une façade, etc ;
Investissements d’innovation : investissements permettant à l’entreprise de s’adapter à l’évolution du marché. Exemples : création d’un espace de service en extérieur, matériel informatique, numérisation, commerce en ligne, mise aux normes accessibilité, etc.

 
L’investissement immatériel ou incorporel (dépenses en communication, marketing et logiciel, etc.) est éligible sous réserve qu’il rentre dans l’une des trois catégories ci-dessus. L’investissement immatériel que sont les formations peuvent faire l’objet d’une aide si elles ne sont pas subventionnable par un autre dispositif (pôle emploi, CPF , etc.).
Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente.
Les fournitures et matériaux nécessaires pour la réalisation de travaux effectués en interne sont éligibles dans la mesure où ces travaux concernent des dépenses éligibles.
Ne sont pas éligibles :

investissement de remplacement  ;
investissement financier : investissements qui affectent des ressources financières sur un actif financier ;
dépenses liées à l’achat de fonciers (terrains et bâtiments) ;
investissements immobiliers (gros œuvre et second œuvre liés à la rénovation ouconstruction d’un bâtiment, terrasse, parking, etc.) à l’exception des travaux d’électricité et deplomberie ;
investissements qui ne seraient pas effectués sur le territoire ;
dépenses liées à une rénovation énergétique pour lesquelles il existe d’autres dispositifs d’aide ;
achat d’un fonds de commerce ;
constitution du stock ;
acquisitions réalisées en location par Option d’Achat ;
dépenses de fonctionnement (consommable, fournitures, etc.) ;
salaires dans les entreprises ;
coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle -même(travaux en régie) ;
missions de maîtrise d’œuvre, de mandat et de conduite d’opération relatives au projet (conception du projet, conduite et surveillance des travaux…) ainsi que les dépenses de mise en œuvre et de suivi du chantier ;
dépenses liées à un marché (publication d’annonces légales), à l’intervention ducoordonnateur de sécurité, au contrôle technique ;
frais d’acquisitions foncières et immobilières et dépenses annexes (frais notariés , etc.) ;
véhicules à l’exceptions des véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour lescommerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l’activité s’exerce principalement sur le territoire ;
frais de livraisons.

Les conditions de l’aide Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) : Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 2 500 €.

Le montant de l’aide Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) : Subvention représentant 10 ou 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) : TPE :

dont le chiffre d’affaires annuel ou total du bilan est inférieur à 1 million d’euros ;
dont la surface du point de vente est inférieure à 400 m² ;
en phase de création, de reprise ou de développement ;
indépendantes (y compris franchisées) ;
inscrites au Registre National des Entreprises (RNE), ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ;
à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

 
Sont également éligibles les associations qui présenteraient un projet à caractère économique, c’est-à-dire reconnues comme particulièrement porteuses pour le tissu économique local.
 
Ne sont pas éligibles :

associations n’ayant pas un projet à caractère économique ;
entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand ;
succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le règlement ;
exploitations agricoles ;
professions libérales réglementées dont l’activité n’est ni commerciale ni artisanale ;
professions médicales, paramédicales et proposant des pratiques de soins nonconventionnelles ;
activités de production industrielle ;
offres d’hébergement touristique à l’exception des projets concernant les hébergements de plus de 10 couchages, détenteur d’un label 4 ou 5 épis selon la classification gite de France ou équivalent.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) : effectifs de l’employeur : -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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