Qu’est-ce que l’aide à destination des commerces de proximité ?L’aide à destination des commerces de proximité vise à accompagner et à soutenir le développement du commerce local sur l’ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération. Cette initiative est conçue pour favoriser la création, la reprise et le transfert de fonds de commerce, en particulier dans des emplacements vacants. Elle a pour objectif de dynamiser l’économie locale et de maintenir une diversité commerciale. Quels sont les projets éligibles pour cette aide ?Les projets éligibles incluent la création et la reprise de fonds de commerce, ainsi que le transfert de commerce. Cela concerne notamment les emplacements vacants, ce qui permet de revitaliser des zones commerciales. De plus, le développement d’un commerce existant et la conservation ou l’amélioration de la diversité commerciale sont également pris en compte. Quelles dépenses sont éligibles pour bénéficier de cette aide ?Les dépenses éligibles comprennent les investissements incorporels directement liés au projet. Cela peut inclure des frais pour des brevets, des logiciels, des systèmes ERP, ainsi que des frais de conseils et d’actes. Les frais de cession de bail, le pas de porte et le dépôt de garantie sont également couverts. Quels types d’investissements sont considérés comme éligibles ?Les investissements productifs neufs et les équipements liés à l’activité sont éligibles, à condition qu’ils ne soient pas financés par crédit-bail ou un dispositif assimilé. De plus, le coût d’installation nécessaire au bon fonctionnement de ce matériel de production est également pris en compte. Ces investissements sont essentiels pour assurer la viabilité et le succès des commerces de proximité. Comment cette aide contribue-t-elle à la diversité commerciale ?Cette aide contribue à la diversité commerciale en soutenant des projets qui visent à conserver et à améliorer l’offre commerciale locale. En favorisant la création et le développement de nouveaux commerces, elle permet d’enrichir le paysage commercial. Cela aide également à répondre aux besoins variés des consommateurs et à maintenir une concurrence saine. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les commerçants, entrepreneurs et porteurs de projets souhaitant créer, reprendre ou développer un commerce de proximité peuvent bénéficier de cette aide. Cela inclut également ceux qui souhaitent transférer un commerce existant, notamment dans des emplacements vacants. L’objectif est de soutenir tous les acteurs du commerce local pour dynamiser l’économie de la région. Comment faire une demande d’aide pour le commerce de proximité ?Pour faire une demande d’aide, il est conseillé de se rapprocher des services de GrandSoissons Agglomération. Ils fourniront des informations détaillées sur les critères d’éligibilité et les démarches à suivre. Il est important de préparer un dossier solide qui présente le projet et les dépenses envisagées. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à destination des commerces de proximité : Accompagner et aider au développement du commerce de proximité sur l’ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à destination des commerces de proximité : Projets éligibles :
Création, reprise de fonds de commerce, et transfert de commerce, notamment sur des emplacements vacants ; investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseils, frais d’actes, de cession de bail, pas de porte, dépôt de garantie, etc.) ; |
Les conditions de l’aide Aide à destination des commerces de proximité : Au moins un emploi devra être créé.
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Le montant de l’aide Aide à destination des commerces de proximité : Subvention plafonnée à 5 000 €.
La subvention est majorée de 2 500 € selon la localisation du projet : commune rurale de l’agglomération ; |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à destination des commerces de proximité : Artisans et/ou commerçants indépendants inscrits au RNE :
ayant un chiffre d’affaires maximum d’1 M€ par point de vente ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à destination des commerces de proximité : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à destination des commerces de proximité : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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