Plan d’urgence pour le maintien de l’activité et l’emploi des entreprises : nouvelle aide aux entreprises

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Plan d’urgence pour le maintien de l’activité et l’emploi des entreprises : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le plan d’urgence pour le maintien de l’activité et l’emploi des entreprises ?

Le plan d’urgence pour le maintien de l’activité et l’emploi des entreprises vise à soutenir les entreprises situées en Province Sud qui rencontrent des difficultés ponctuelles de trésorerie.

Ce dispositif est disponible jusqu’au 1er novembre 2025 et offre un soutien financier pour aider les entreprises à surmonter ces défis temporaires.

Qui peut bénéficier de ce plan d’urgence ?

Les entreprises éligibles doivent répondre à plusieurs critères :

– Avoir leur siège social et leur activité principale en Province Sud.

– Avoir débuté leur activité au plus tard le 1er janvier 2022.

– Être confrontées à une difficulté ponctuelle de trésorerie.

– Avoir un effectif, dirigeants inclus, n’excédant pas 5 personnes à la date de la demande.

– Ne pas être en situation contentieuse concernant leurs obligations fiscales et sociales.

– Être menacées dans leur effectif permanent ou leur pérennité d’activité en raison d’une baisse de leur activité.

– Justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 35 % en comparant le chiffre d’affaires moyen des trois mois précédents à la même période de l’année précédente.

Quel est le montant de l’aide financière proposée ?

L’aide financière est une subvention calculée en fonction des charges d’exploitation de l’entreprise,

plafonnée à 1 500 000 francs CFP. Il est important de noter que cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par entreprise durant toute la durée du plan d’urgence.

Quels secteurs d’activité sont éligibles pour ce soutien ?

Les secteurs éligibles pour bénéficier de ce soutien incluent :

– Le commerce.

– Les travaux de gros œuvre et de second œuvre du bâtiment.

– L’artisanat.

– Les services à la personne.

– La restauration.

– L’hébergement.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles au plan d’urgence ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce plan d’urgence, notamment :

– Les sociétés civiles immobilières (SCI).

– Les sociétés mères (holding).

– Les associations.

Comment faire une demande d’aide ?

Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent préparer les documents nécessaires prouvant leur éligibilité,

y compris les justificatifs de leur situation financière et de leur chiffre d’affaires. Il est conseillé de se rapprocher des autorités compétentes en Province Sud pour obtenir des informations détaillées sur la procédure à suivre.

Jusqu’à quand peut-on demander cette aide ?

Les entreprises peuvent demander cette aide jusqu’au 1er novembre 2025.

Il est donc crucial de ne pas attendre la dernière minute pour soumettre une demande, surtout si des difficultés de trésorerie se présentent.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Plan d’urgence pour le maintien de l’activité et l’emploi des entreprises : Soutenir les entreprises implantées en Province Sud et confrontées à une difficulté ponctuelle de trésorerie. 
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 1er novembre 2025.

Exemples dans le périmètre de l’aide Plan d’urgence pour le maintien de l’activité et l’emploi des entreprises : Soutien à la trésorerie.

Les conditions de l’aide Plan d’urgence pour le maintien de l’activité et l’emploi des entreprises :

Le montant de l’aide Plan d’urgence pour le maintien de l’activité et l’emploi des entreprises : Subvention calculée en fonction des charges d’exploitation de l’entreprise, plafonnée à 1 500 000 francs CFP. L’aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par entreprise sur la totalité de la durée du plan d’urgence.

Les bénéficiaire de l’aide Plan d’urgence pour le maintien de l’activité et l’emploi des entreprises : Entreprises :

dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud ;
ayant débuté leur activité au plus tard le 1er janvier 2022 ;
confrontées à une difficulté ponctuelle de trésorerie ;
dont l’effectif (dirigeants inclus) n’excède pas 5 personnes à la date de la demande d’aide ;
qui déclarent ne pas être en situation contentieuse au regard de leurs obligations fiscales et sociales ;
dont le maintien de l’effectif permanent est menacé ou dont la pérennité de l’activité est en péril du fait de la baisse de leur activité ;
qui justifient d’une perte de leur chiffre d’affaires entrainant une dégradation de leur trésorerie, d’au moins 35 % constatée en comparant le chiffre d’affaires moyen des trois mois précédant la demande à la même période de l’année antérieure.

 
Secteurs éligibles :

commerce ;
travaux de gros œuvre et de second œuvre du bâtiment ;
artisanat ;
services à la personne ;
restauration ;
hébergement.

 
Ne sont pas éligibles :

sociétés civiles immobilières (SCI) ;
sociétés mères (holding) ;
associations.

Couverture géographique de l’aide Plan d’urgence pour le maintien de l’activité et l’emploi des entreprises : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Plan d’urgence pour le maintien de l’activité et l’emploi des entreprises : effectifs de l’employeur : -5 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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