Qu’est-ce que le Plan Action Coeur de Ville ?

Le Plan Action Coeur de Ville est une initiative visant à inciter les entreprises situées dans un périmètre de 222 communes à investir.

Cette action facilite également l’obtention de crédits pour ces entreprises, leur permettant ainsi de se développer et de contribuer à la revitalisation des centres-villes.

Comment se déroule l’action du Plan Action Coeur de Ville ?

Le déroulement de l’action comprend plusieurs étapes clés.

Tout d’abord, il y a une évaluation des projets individuels pour s’assurer de leur cohérence avec le programme collectif.

Ensuite, une pré-garantie est accordée à l’entreprise pour rassurer son dirigeant.

Enfin, cette pré-garantie peut être convertie en garantie auprès de la banque choisie par l’entreprise.

Quelle est la valeur de la pré-garantie ?

La pré-garantie est fixée à 30 % du montant du crédit demandé.

Lors de sa transformation en garantie, ce pourcentage peut être porté à 70 % si l’opération permet d’associer d’autres garants.

Cela offre une sécurité supplémentaire aux banques et encourage les entreprises à investir.

Quels sont les montants garantis par le Plan Action Coeur de Ville ?

Les sommes garanties par le Plan Action Coeur de Ville varient entre 50 000 € et 4 millions d’euros.

Cela permet de soutenir une large gamme de projets, qu’ils soient petits ou plus ambitieux.

Quelle est la durée de la pré-garantie ?

La durée de la pré-garantie est de 18 mois.

Cette période est conçue pour permettre à l’entreprise de conforter sa décision d’investissement, en tenant compte de la remise en valeur de la zone par d’autres entreprises.

Comment sont déterminées les commissions de garantie ?

Les commissions de garantie et la contribution au fonds mutuel de garantie SIAGI sont variables.

Elles dépendent de plusieurs facteurs, notamment la durée, le montant du crédit, le profil de l’entrepreneur et la couverture de risque proposée à la banque.

Qui peut bénéficier du Plan Action Coeur de Ville ?

Les bénéficiaires du Plan Action Coeur de Ville incluent les artisans, commerçants et professions libérales.

Pour être éligibles, ces entreprises doivent avoir un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 15 millions d’euros, ou un total de bilan inférieur à 7,5 millions d’euros.

Quelles structures juridiques sont éligibles ?

Toutes les formes de structure juridique sont éligibles pour bénéficier du Plan Action Coeur de Ville.

Cela inclut les sociétés, les entreprises individuelles et d’autres types de structures, ce qui élargit l’accès à cette initiative.