Qu’est-ce que le programme Perche Ambition Immobilier ?

Le programme Perche Ambition Immobilier vise à soutenir le développement des petites entreprises, qui sont essentielles au tissu économique de la communauté de communes des Terres du Perche.

Ce programme encourage les travaux de construction, d’agrandissement, ainsi que l’achat d’immeubles inoccupés depuis au moins trois ans.

Il inclut également des travaux d’aménagement et de réhabilitation à caractère immobilier.

Quels types de travaux sont éligibles au programme ?

Les travaux éligibles comprennent :

– La construction ou l’agrandissement de locaux.

– L’achat d’un ensemble immobilier inoccupé depuis au moins trois ans.

– Les travaux d’aménagement et de réhabilitation immobilière.

Ces dépenses doivent être supérieures ou égales à 20 000 € HT.

Quels travaux ne sont pas éligibles ?

Les travaux qui ne sont pas éligibles incluent :

– Les travaux réalisés par l’entreprise elle-même, sauf si le dirigeant possède les compétences nécessaires (CAP ou BP).

– Les travaux effectués en dehors d’une acquisition immobilière.

De plus, le projet ne doit pas nuire à une entreprise déjà présente sur la commune exerçant la même activité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit :

– S’engager à maintenir son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a reçu l’aide pendant au moins cinq ans.

– Être inscrite au RNE.

– Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 500 000 euros HT.

– Être à jour de ses charges fiscales et de ses cotisations sociales, ou bénéficier d’un moratoire.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 2 000 et 5 000 €.

Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets de développement.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Les aides peuvent être attribuées à :

– Des personnes morales ou physiques, y compris les artisans ou commerçants en nom propre.

– Des entreprises d’insertion ou relevant de l’économie sociale et solidaire, à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.

– Des sociétés civiles immobilières (SCI) dont le capital est majoritairement détenu par la société bénéficiaire ou ses actionnaires.

Quelles sont les obligations des entreprises bénéficiaires ?

Les entreprises bénéficiaires doivent :

– Maintenir leur activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elles ont reçu l’aide pendant au moins cinq ans.

– Rembourser l’aide si elles ne respectent pas cette condition.

Cela garantit que l’aide contribue réellement au développement économique local.