Qu’est-ce que le programme Pays de la Loire Rebond ?Le programme Pays de la Loire Rebond propose une offre d’accompagnement spécifique et sur-mesure pour les entreprises en difficulté. Il repose sur deux axes principaux : un accompagnement rapide des dirigeants par un cabinet conseil pour élaborer un plan de redressement, et un prêt de trésorerie court-terme pour maintenir les concours bancaires existants. Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’accompagnement ?Les entreprises doivent rencontrer au moins deux des trois situations suivantes pour être éligibles : 1. Au moins un résultat négatif au cours des trois derniers exercices. Comment se déroule l’expertise de la situation économique des entreprises ?France Active Pays de la Loire réalise une expertise de la situation économique et financière des entreprises concernées. Cette expertise permet de construire les cahiers des charges des interventions de Pays de la Loire Rebond, qui seront présentés au Comité de Décision et Recommandation spécifique animé par France Active Pays de la Loire. Quelles sont les conditions des prêts de trésorerie proposés ?Les prêts de trésorerie court-terme sont proposés à 0 %, sans caution, et d’une durée maximale de six mois renouvelable une fois, soit un maximum d’un an. Le remboursement se fait « in fine », ce qui signifie que le capital est remboursé à la fin de la période. Qui peut bénéficier des prêts de trésorerie ?Les prêts de trésorerie sont destinés aux petites entreprises de moins de 20 salariés ayant plus de trois années d’existence, à l’exception des professions libérales et réglementées. Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont également prioritaires, notamment celles ayant plus de dix salariés et existant depuis plus d’un an. Quels sont les critères spécifiques pour les structures de l’ESS ?Les structures de l’ESS doivent réaliser au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par leurs produits d’exploitation. Elles doivent également disposer d’une capacité de redéploiement sur le marché, à l’exception des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) qui ne sont pas soumises à cette restriction. Comment se fait la décision d’intervention financière ?Si les perspectives de redressement sont favorables, les conseillers de France Active Pays de la Loire peuvent proposer une intervention financière au Comité de Décision et Recommandation. Ce comité décidera de la mise en place d’un prêt de trésorerie court-terme, en association avec le maintien des concours bancaires existants. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Pays de la Loire Rebond : Proposer une offre d’accompagnement spécifique et sur-mesure reposant sur deux axes :
un accompagnement rapide des dirigeants par un cabinet conseil dans l’élaboration d’un plan de redressement ; |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Pays de la Loire Rebond : Accompagnement rapide des dirigeants par un cabinet conseil dans l’élaboration d’un plan de redressement ;
Prêt de trésorerie court-terme afin de maintenir les concours bancaires existants en s’y associant, et non en s’y substituant. |
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Les conditions de l’aide Pays de la Loire Rebond : Les entreprises doivent rencontrer au moins deux des trois situations suivantes :
Au moins un résultat négatif au cours des trois derniers exercices ; |
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Le montant de l’aide Pays de la Loire Rebond : France Active Pays de la Loire réalise l’expertise de la situation économique et financière des entreprises concernées et construit les cahiers des charges des interventions de Pays de la Loire Rebond (Accompagnements / financements) pour présentation au Comité de Décision et Recommandation spécifique animé par France Active Pays de la Loire.
Si les perspectives de redressement dégagées l’expriment, les conseillers de France Active Pays de la Loire pourront, en complément de la mobilisation des cabinets conseil, proposer au Comité de Décision et Recommandation, qui en décidera, de mettre en place une intervention financière associée au maintien des concours bancaires s’ils existent, sous la forme d’un prêt de trésorerie court-terme, à 0 %, sans caution et d’une durée maximale de six mois renouvelable une fois (maximum un an) et en remboursement « in fine ». Pour les entreprises de l’ESS, les prêts se réalisent sur les ressources Caisse des Dépôts / Région liées à ces prêts. Pour les cibles TPE, les prêts se réalisent sur les ressources Région liées à ces prêts. |
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Les bénéficiaire de l’aide Pays de la Loire Rebond : Petites entreprises de moins de 20 salariés ayant plus de trois années d’existence (hors professions libérales et réglementées)
Structures de l’ESS (associations, sociétés coopératives, entreprises adaptées, structures de l’IAE, etc.) prioritairement de plus de dix salariés, existant depuis plus d’un an. Leur dimension de développement économique est également importante avec un ciblage prioritaire des structures réalisant au moins 50 % de chiffre d’affaire par leurs produits d’exploitation et disposant d’une capacité de redéploiement sur le marché (à l’exception des SIAE qui ne sont pas soumises à cette restriction. |
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Couverture géographique de l’aide Pays de la Loire Rebond : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Pays de la Loire Rebond : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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