Qu’est-ce que l’opération façades et devantures de locaux d’activité ?

L’opération façades et devantures de locaux d’activité vise à accompagner et soutenir financièrement les propriétaires et exploitants qui souhaitent restaurer de manière qualitative leur bien immobilier ancien.

Cette initiative est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025 et concerne la réhabilitation des façades ainsi que des devantures de locaux d’activités.

Il est possible de soumettre un projet d’ensemble ou mixte.

Quels types de locaux ne sont pas éligibles à cette opération ?

Les locaux d’activité qui ne sont pas éligibles incluent :

– Les constructions neuves, c’est-à-dire celles postérieures à 2020.
– Les édifices publics.
– Les devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non visibles depuis un espace ouvert à la circulation publique.
– Les immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition, comme un arrêté d’insalubrité ou de péril.

Qui peut bénéficier des subventions pour la réhabilitation des façades ?

Pour la réhabilitation des façades, les bénéficiaires peuvent être :

– Des personnes physiques, notamment les propriétaires particuliers ou les copropriétaires de l’immeuble à rénover.
– Des personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières.

Ces acteurs peuvent donc demander une subvention pour améliorer l’apparence de leur bien immobilier.

Qui est éligible pour la réhabilitation des devantures de locaux d’activité ?

Les bénéficiaires pour la réhabilitation des devantures de locaux d’activité incluent :

– Les propriétaires exploitants.
– Les locataires exploitants.
– Les propriétaires bailleurs d’activités professionnelles, tels que les commerces, les activités artisanales, les services ou les professions libérales.

Ces entités doivent avoir une activité visible derrière la vitrine et accueillir du public dans leur local.

Quelles sont les conditions financières pour bénéficier de cette aide ?

Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent respecter certaines conditions financières :

– Leur chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 500 000 euros pour le local concerné.
– Ils doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Ces critères garantissent que l’aide est destinée à des entreprises en bonne santé financière.

Quelles entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette opération ?

Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à cette opération. Cela inclut celles qui rencontrent des problèmes financiers ou qui sont sous le coup d’une procédure de redressement judiciaire.

Cette restriction vise à s’assurer que l’aide est accordée à des projets viables et durables.