Qu’est-ce que l’Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service ?L’Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service vise à soutenir les investissements nécessaires à la modernisation des locaux et des outils de production des entreprises. Cela inclut des travaux de rénovation extérieure et intérieure, ainsi que la mise aux normes et l’accessibilité des locaux. Les entreprises peuvent également moderniser leur mobilier commercial et sécuriser leurs locaux. Quels types de travaux sont éligibles pour cette opération ?Les travaux éligibles comprennent la rénovation extérieure du local, comme la façade, la vitrine, l’enseigne et la signalétique. Les travaux intérieurs, la mise aux normes et l’accessibilité sont également inclus. De plus, la modernisation de l’outil de production, comme les machines et les logiciels, ainsi que le mobilier commercial, est éligible. Quels matériels sont éligibles pour la subvention ?Les matériels d’occasion sont éligibles à condition qu’ils soient vendus par un professionnel. Cependant, certains matériels sont exclus, comme ceux destinés à être utilisés en dehors du local, les fournitures ou petits accessoires, et les équipements financés en crédit-bail. Quel est le montant de la subvention disponible ?La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 8 000 € par entreprise. De plus, la commune de l’entreprise peut compléter cette aide selon la décision du Conseil Municipal. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?Les entreprises éligibles doivent exercer leur activité dans un local commercial dédié, situé en centre-ville ou en centre-bourg. Elles doivent accueillir majoritairement des particuliers, être inscrites au RNE, et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT. Quelles sont les conditions spécifiques pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires entre 1 M€ HT et 5 M€ HT ?Ces entreprises doivent justifier de leur indépendance capitalistique par rapport à des entreprises dites ‘partenaires’. Elles doivent également être à jour de leurs obligations sociales et fiscales et présenter une situation économique et financière saine. Les pharmacies sont-elles éligibles à cette aide ?Oui, les pharmacies sont éligibles à l’Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service. Elles doivent cependant respecter les autres critères d’éligibilité. Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?Les entreprises qui ne sont pas éligibles incluent celles ayant déjà bénéficié du dispositif, celles situées en zones périphériques urbaines, et celles exerçant une activité libérale, comme les cabinets d’infirmiers. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ne sont également pas éligibles. |
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Les objectifs de l’aide Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service : Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service : – Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse, etc.) ; – Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d’accessibilité ;
– Modernisation de l’outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l’activité, etc.) ; – Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs, …) – Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, etc.). Les matériels d’occasion sont éligibles dans la seule mesure où ils sont vendus par un professionnel. Sont exclus : travaux de rénovation déjà éligibles au dispositif départemental AMIE57 (Aide Mosellane à l’Investissement des Entreprises) lorsque l’entreprise peut y prétendre |
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Les conditions de l’aide Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service :
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Le montant de l’aide Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise.
La commune de l’entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal. |
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Les bénéficiaire de l’aide Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service : Entreprises :
– Exerçant leur activité au sein d’un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité ; – Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers ; – Inscrites au RNE ; – Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 1 M€ HT et 5 M€ HT doivent justifier de leur indépendance capitalistique à l’égard d’entreprises dites ‘partenaires’ ; – À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine. Les pharmacies sont éligibles. Ne sont pas éligibles les entreprises : – Ayant déjà bénéficié du dispositif ; – Situées en zones périphériques urbaines ; – Exerçant une activité libérale (cabinets d’infirmiers, spécialistes, etc.) ; – SCI. |
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Couverture géographique de l’aide Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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