Qu’est-ce que l’Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat ?L’Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat vise à soutenir la création, le développement et la modernisation des entreprises artisanales situées dans le Parc naturel régional du Vexin français. Cette initiative est financée par le Parc et le Conseil régional d’Ile-de-France, à travers des fonds spécifiquement alloués à ce projet. Quels types de projets sont financés par cette opération ?Les projets financés incluent l’aménagement, l’extension et l’agencement des locaux, ainsi que l’aménagement des espaces de production. Cela comprend également l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR), la mise aux normes et la sécurisation des installations. Quels équipements peuvent être acquis grâce à cette subvention ?Les entreprises peuvent acquérir divers matériels et équipements, tels que ceux destinés à la production, au stockage, à la commercialisation, ainsi que des véhicules utilitaires. Le matériel informatique, à l’exception de la bureautique, et le petit matériel et outillage dont le prix unitaire est supérieur à 500 € HT sont également éligibles. Quelles sont les conditions environnementales à respecter ?Les projets doivent limiter l’impact environnemental en intégrant des solutions telles que des déplacements alternatifs, le chauffage biomasse à haut rendement, et l’utilisation de panneaux solaires. D’autres mesures incluent la récupération des eaux pluviales, le traitement des rejets, et la revalorisation des déchets. Quels types de dépenses ne sont pas éligibles ?Les dépenses non éligibles comprennent l’achat de véhicules de tourisme, les frais d’immatriculation, et le matériel en location avec option d’achat. Les travaux de simple entretien et le matériel d’occasion acheté auprès de particuliers ne sont également pas pris en charge. Quel est le montant minimum et maximum des dépenses éligibles ?Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 1 500 € HT, tandis que le plafond est de 75 000 € HT. Cela signifie que les entreprises doivent respecter ces limites pour bénéficier de la subvention. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention ?Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations sociales et fiscales et avoir une situation financière saine. La subvention représente 40 % des dépenses éligibles, ce qui peut constituer un soutien financier significatif pour les entreprises. Qui peut bénéficier de cette opération ?Les bénéficiaires doivent être des TPE ou PME situées dans le périmètre du Parc Naturel Régional du Vexin, inscrites au Répertoire des Métiers, et en phase de création, reprise ou développement. Elles doivent également réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 M € HT. Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette subvention ?Les entreprises de santé, les professions libérales, et celles liées au tourisme, comme les hôtels et restaurants, ne sont pas éligibles. De plus, les agences immobilières, de voyage, et les entreprises de sous-traitance et de transports sont également exclues. Quelles sont les restrictions concernant les commerces ?Les commerces d’objets anciens, les dépôts-ventes, ainsi que ceux de gros, de négoce, de luxe ou de détail de plus de 400 m², situés en galerie commerciale, ne peuvent pas bénéficier de cette opération. Les entreprises éligibles au Pacte rural régional sont également exclues. |
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Les objectifs de l’aide Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat : Soutenir la création, le développement, la modernisation des entreprises artisanales situées sur le Parc naturel régional du Vexin français.Opération financée par le Parc et par le Conseil régional Ile-de-France au travers des fonds octroyés au Parc.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat : – Aménagement, extension et agencement des locaux, aménagement du local de production, accessibilité PMR, mise aux normes, sécurisation ; – Acquisition de matériels et équipements : * production, * stockage, * commercialisation, * véhicules utilitaires et de tournées, * matériel informatique (sauf bureautique), * petit matériel et outillage (prix unitaire > 500 € HT) ; – Limitation de l’impact environnemental : * déplacements alternatifs ou doux, * chauffage biomasse à haut rendement, * ventilation double flux ou par insufflation, * panneaux solaires, * récupération des eaux pluviales, * traitement des rejets, * revalorisation des déchets, * gestion différenciée, * préservation faune / flore ; – Logiciels nécessaires au processus de production, création d’un site Internet spécifique à l’entreprise. Ne sont pas éligibles : – véhicules de tourisme, frais d’immatriculation ; – matériel et véhicules en location avec option d’achat ou en crédit?bail ; – travaux de simple entretien ; – matériel d’occasion acheté auprès de particuliers ; – renouvellement simple de matériel.
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Les conditions de l’aide Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat : – Plancher de dépenses : 1 500 € HT.- Plafond de dépenses 75 000 € HT.
Les entreprises bénéficiaires devront : – être à jour de leurs obligations sociales et fiscales, – avoir une situation financière saine. |
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Le montant de l’aide Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat : Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles.
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Les bénéficiaire de l’aide Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat : TPE ou PME : – situées dans le périmètre du Parc Naturel Régional du Vexin ; – inscrites au Répertoire des Métiers ; – en phase de création, reprise, développement ; – réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 1 M € HT. Ne sont pas éligibles : – entreprises de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.), professions libérales ; – activités liées au tourisme : hébergements touristiques, hôtels, restaurants de tourisme, restaurants gastronomiques, commerces saisonniers ; – agences immobilières, de voyage, de courtage, d’assurance, bancaires ; – entreprises de sous-traitance et de transports ; – entreprises de prestations de services aux entreprises ; – commerces d’objets anciens (brocante, antiquités, etc.), dépôts-ventes et loueurs d’objets d’occasion ; – commerces de gros, de négoce, de luxe, de détail de plus de 400 m², situées en galerie commerciale d’hypermarché,succursales, franchises ; – entreprises éligibles au Pacte rural régional.
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Couverture géographique de l’aide Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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