Opération Collective de Modernisation : nouvelle aide aux entreprises

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Opération Collective de Modernisation : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’Opération Collective de Modernisation ?

L’Opération Collective de Modernisation vise à soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et des services de proximité.

Elle inclut plusieurs aspects tels que la modernisation des locaux d’activité, la rénovation des vitrines, la sécurisation et l’accessibilité pour tous les publics, ainsi que l’aménagement des véhicules professionnels.

De plus, elle encourage l’intégration ou l’élargissement de l’usage du numérique et les investissements dans une démarche de développement durable.

Quels sont les types de subventions disponibles ?

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 6 000 €.

Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets de modernisation.

Qui peut bénéficier de cette opération ?

Les bénéficiaires doivent être des entreprises artisanales, commerciales et de services qui répondent à plusieurs critères.

Ces critères incluent être inscrites au RNE, réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT, et se situer sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel.

De plus, elles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, justifier d’un an d’existence par un bilan et un compte de résultats annuels, et avoir une surface de vente inférieure à 400 m².

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour être éligibles, les entreprises doivent également avoir une clientèle majoritairement composée de particuliers.

Il est important de noter que certaines entreprises ne sont pas éligibles, comme les pharmacies, les professions de santé ou paramédicales, ainsi que les commerces ou services à destination des entreprises.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles ?

Les entreprises qui ne peuvent pas bénéficier de cette opération incluent les pharmacies, les professions de santé ou paramédicales, et les commerces ou services destinés aux entreprises.

De plus, les professions libérales, les agents d’assurance ou immobilier, ainsi que les activités d’hébergement ou accueillant une clientèle touristique (hors hôtel et hôtel-restaurant) ne sont pas éligibles.

Enfin, les entreprises de transport et d’ambulance sont également exclues de cette initiative.

Comment faire une demande de subvention ?

Pour faire une demande de subvention, les entreprises doivent préparer un dossier qui prouve leur éligibilité.

Cela inclut des documents tels que l’inscription au RNE, les bilans et comptes de résultats, ainsi que des preuves de conformité aux obligations fiscales et sociales.

Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les étapes précises à suivre.

Quels sont les avantages de la modernisation pour les entreprises ?

La modernisation permet aux entreprises d’améliorer leur compétitivité, d’attirer de nouveaux clients et de répondre aux attentes croissantes des consommateurs en matière de qualité et de service.

De plus, l’intégration du numérique peut faciliter les opérations et améliorer l’expérience client.

Enfin, un engagement dans le développement durable peut renforcer l’image de marque et fidéliser la clientèle.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Opération Collective de Modernisation : Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.

Exemples dans le périmètre de l’aide Opération Collective de Modernisation : Modernisation des locaux d’activité et les équipements professionnels ;
Rénovation des vitrines ;
Sécurisation et l’accessibilité à tous les publics ;
Aménagement des véhicules professionnels ;
Intégration ou l’élargissement de l’usage du numérique ;
Investissements inscrits dans une démarche de développement durable.

Les conditions de l’aide Opération Collective de Modernisation :

Le montant de l’aide Opération Collective de Modernisation : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Les bénéficiaire de l’aide Opération Collective de Modernisation : Entreprise artisanale, commerciale et de services :

Inscrite au RNE ;
Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
Se situant sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel ;
À jour de ses obligations fiscales et sociales ;
Justifiant d’un an d’existence par un bilan et compte de résultats annuels ;
Créée ou s’inscrivant dans le cadre d’une reprise ;
Ayant une surface de vente inférieure à 400m² ;
Ayant une clientèle majoritairement composée de particuliers.

 
Ne sont pas éligibles :

pharmacies ;
professions de santé ou paramédicales ;
commerces ou services à destination des entreprises ;
professions libérales ;
agents d’assurance ou immobilier ;
activités d’hébergement ou accueillant une clientèle touristique (hors hôtel et hôtel-restaurant) ;
entreprises de transport et d’ambulance.

Couverture géographique de l’aide Opération Collective de Modernisation : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Opération Collective de Modernisation : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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