Qu’est-ce que l’aide sélective à la production pour les magazines télévisuels ?L’aide sélective à la production vise à soutenir la création de magazines télévisuels présentant un intérêt culturel. Cette aide est destinée aux projets qui ne peuvent pas accéder à d’autres systèmes de financement, notamment ceux présentés par des producteurs ayant un compte automatique. Quelles sont les dates limites de dépôt pour les demandes d’aide ?Les dates limites de dépôt pour les demandes d’aide sélective à la production sont le 17 mars 2025 et le 14 avril 2025. Il est crucial de respecter ces délais pour bénéficier de l’aide. Quels types de programmes sont éligibles à cette aide ?Les programmes éligibles incluent les magazines à caractère culturel et les documentaires de moins de 45 minutes destinés à être diffusés dans des cases ‘magazine’. Cependant, les émissions de flux comme les talk-shows, les jeux ou la télé-réalité ne sont pas éligibles. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises bénéficiaires ?Les entreprises doivent être indépendantes d’une chaîne de télévision et ne pas être contrôlées par une entreprise disposant d’un compte automatique. De plus, la majorité des administrateurs et le dirigeant doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État européen. Quel est le pourcentage de financement requis pour l’œuvre ?L’œuvre doit être financée par une participation française d’au moins 30 % de son coût définitif. De plus, au moins 50 % de cette participation doit être dépensée en France. Quelles sont les exigences linguistiques pour les œuvres financées ?Si la participation française est égale ou supérieure à 80 % du coût définitif, l’œuvre doit être réalisée principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale. Cela garantit la promotion de la culture française. Quel est le montant maximum de la subvention accordée ?La subvention peut représenter jusqu’à 40 % du coût définitif de l’œuvre. Cependant, le montant total des aides de l’État et des collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les entreprises de production établies en France peuvent bénéficier de cette aide, à condition de respecter toutes les conditions d’éligibilité mentionnées. Cela inclut la nécessité d’être indépendantes et de respecter les critères de nationalité des dirigeants. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
|
Les objectifs de l’aide Magazine : aide sélective à la production : Soutenir la production de magazines télévisuels.
Dates limites de dépot : 17 mars 2025 ; |
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Magazine : aide sélective à la production : – Magazines présentant un intérêt d’ordre essentiellement culturel, qui ne peuvent accéder qu’au système sélectif (y compris pour les projets présentés par des producteurs de compte automatique) ; – Programmes à caractère documentaire dont la durée est inférieure à 45 minutes et destinés à être diffusés dans des cases ‘ magazine ‘ (y compris pour les projets présentés par les producteurs disposant de compte automatique). Sont exclus : – émissions dites de flux (information, sport, jeux, talk-shows, télé-réalité, divertissement, etc.) ; – reportages et sketches.
|
|
Les conditions de l’aide Magazine : aide sélective à la production : Les entreprises bénéficiaires devront : – Ne pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ; – Être indépendantes d’une chaîne de télévision (au sens de l’article 11 du décret n°2001-609 du 9 juillet 2001). – Leur président, directeur ou gérant ainsi que la majorité des administrateurs doivent être de nationalité française, ou ressortissants d’un Etat européen, ou titulaires d’une carte de résident français ou d’un document équivalent.
L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de la participation française. |
|
Le montant de l’aide Magazine : aide sélective à la production : Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l’œuvre. Le montant total des aides accordés par l’Etat, l’un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
|
|
Les bénéficiaire de l’aide Magazine : aide sélective à la production : Entreprises de production établies en France.
|
|
Couverture géographique de l’aide Magazine : aide sélective à la production : aide nationale
|
|
Éligibilité à l’aide Magazine : aide sélective à la production : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire