Qu’est-ce qu’une Jeune Entreprise Universitaire (JEU) ?

Une Jeune Entreprise Universitaire (JEU) est une entreprise créée par des étudiants ou des diplômés récents, qui valorise des travaux de recherche réalisés au sein d’un établissement d’enseignement supérieur.

Ces entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment avoir moins de 8 ans d’existence et être dirigées par des personnes ayant un lien avec le milieu académique.

Quels sont les avantages fiscaux pour les JEU ?

Les JEU bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices de 100 % lors de leur premier exercice bénéficiaire.

Pour l’exercice suivant, cette exonération est réduite à 50 %. Cela permet aux jeunes entreprises de se développer sans la pression fiscale initiale.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’exonération ?

Pour être éligibles à l’exonération, les JEU doivent répondre à plusieurs critères.

Elles doivent être des PME selon la définition européenne, avoir moins de 8 ans d’existence, et être dirigées par des étudiants ou des diplômés récents.

Quelles entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette exonération ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices.

Ceci inclut les entreprises nouvelles, celles créées en zone franche urbaine, en zone de revitalisation rurale, ou dans un bassin urbain dynamique.

Quels types de personnes peuvent diriger une JEU ?

Les personnes pouvant diriger une JEU incluent des étudiants, des diplômés d’un master ou d’un doctorat depuis moins de 5 ans, ainsi que des personnes ayant des activités d’enseignement ou de recherche.

Ces dirigeants doivent également avoir participé à des travaux de recherche valorisés par l’entreprise.

Quel est le capital minimum requis pour une JEU ?

Pour qu’une JEU soit éligible, au moins 50 % de son capital doit être détenu par certaines catégories de personnes ou d’entités.

Cela inclut des entrepreneurs individuels, d’autres JEU, des associations reconnues d’utilité publique, ou des établissements publics de recherche.

Les entreprises en restructuration peuvent-elles devenir des JEU ?

Non, les entreprises créées dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités existantes ou d’une reprise de telles activités ne sont pas éligibles au statut de JEU.

Ce critère vise à encourager la création de nouvelles entreprises innovantes plutôt que la transformation d’entreprises existantes.