Qu’est-ce que la Garantie Création Verte ?

La Garantie Création Verte est un dispositif visant à faciliter le financement des projets de création d’entreprises qui répondent aux critères d’éligibilité des parcours Token Garantie Verte.

Ce programme propose divers concours garantis, notamment des prêts à moyen et long terme, des prêts personnels aux dirigeants pour l’apport de fonds propres, ainsi que des locations financières.

Quels types de prêts sont disponibles dans le cadre de la Garantie Création Verte ?

Les prêts disponibles incluent :

– Prêts Moyen-Long Terme ;
– Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres ou CCA, injectés dans une entreprise de moins de 3 ans ;
– Locations financières, à l’exception de la location simple.

Ces options de financement sont conçues pour soutenir les entrepreneurs dans leurs projets de création d’entreprise.

Quels projets sont éligibles pour la Garantie Création Verte ?

Les projets éligibles incluent :

– Pour les entreprises ayant obtenu un token « Nouvelle Entreprise » ou « Offreur de Solutions » :
– Financement des investissements matériels et immatériels ;
– Financement du Besoin en Fonds de Roulement ;
– Acquisition d’un Fonds de Commerce par une entreprise de moins de 3 ans ;
– Acquisition des titres d’une cible âgée de moins de 3 ans.

– Pour les entreprises ayant obtenu un token « Entreprise en Transition » : financement des investissements qualifiés éligibles dans le cadre du parcours token.

Quelles sont les conditions de garantie offertes par la Garantie Création Verte ?

La Garantie Création Verte offre une quotité maximale de 80 % sur les prêts, avec une durée de remboursement variant de 2 à 15 ans.

Pour certains projets ENR et les CBI, cette durée peut aller jusqu’à 18 ans, permettant ainsi une flexibilité pour les entrepreneurs.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à la Garantie Création Verte ?

Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles :

– Entreprises en difficulté, selon la réglementation européenne en vigueur ;
– Entreprises incapables de produire des comptes sociaux, sauf en cas de création ;
– Associations ou fondations sans activité économique.

Ces critères visent à garantir que le soutien financier soit accordé à des projets viables.

Quels secteurs d’activité sont exclus de la Garantie Création Verte ?

Les secteurs non éligibles incluent :

– Activités d’intermédiation financière, sauf pour les sociétés holding ;
– Opérations purement patrimoniales, telles que le cash out ou la vente à soi-même ;
– Activités de promotion et de location immobilière, sauf pour certains programmes immobiliers portés par une SCI.

Ces exclusions sont mises en place pour orienter le financement vers des projets à fort potentiel de développement.