Qu’est-ce que la Garantie Court Terme ?

La Garantie Court Terme est un dispositif de financement destiné à soutenir des programmes à court terme, notamment les Engagements Par Signature et la trésorerie.

Elle permet de financer des concours à court terme ou des Engagements par Signature sur des marchés français.

Quelle est la durée de la Garantie Court Terme ?

La durée de la Garantie Court Terme est comprise entre 6 et 24 mois.

Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier sur une période relativement courte, adaptée à leurs besoins immédiats.

Quel est le taux de quotité de la Garantie ?

La quotité de la Garantie Court Terme est de 50 %.

Cependant, pour les créations ex-nihilo, ce taux peut atteindre 60 %, offrant ainsi un soutien renforcé pour les nouvelles entreprises.

Qui peut bénéficier de la Garantie Court Terme ?

Les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique, peuvent bénéficier de la Garantie Court Terme.

Ces entreprises doivent répondre aux critères d’éligibilité de la Garantie de Bpifrance et peuvent appartenir à tous les secteurs d’activité.

Quelles activités sont exclues de la Garantie Court Terme ?

Certaines activités sont exclues de la Garantie Court Terme.

Parmi celles-ci, on trouve les activités d’intermédiation financière (NAF : K 64), à l’exception des sociétés holding (NAF 64.2), ainsi que les activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1).

Y a-t-il des exclusions spécifiques pour les entreprises agricoles ?

Oui, les entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros HT sont également exclues.

Cela concerne les entreprises relevant des sections A 01 et 02.10Z et 02.30Z.

Les entreprises en difficulté peuvent-elles bénéficier de la Garantie ?

Non, les entreprises en difficulté sont exclues de la Garantie Court Terme.

Cette mesure vise à soutenir uniquement les entreprises viables et en bonne santé financière.