Qu’est-ce que l’appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA ?L’appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA est une initiative visant à soutenir les projets innovants, qu’ils soient technologiques ou non, portés par des PME et des ETI situées en Île-de-France. Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la stratégie Impact 2028, qui met l’accent sur la croissance, l’emploi et l’innovation dans la région. Quelles sont les dates de candidature pour l’appel à projets ?Les candidatures pour l’appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA peuvent être soumises à deux périodes distinctes : – Du 16 décembre 2024 au 4 avril 2025. Ces dates sont cruciales pour les entreprises souhaitant bénéficier de ce soutien. Quels sont les domaines éligibles pour les projets ?Les projets doivent s’inscrire dans les priorités de la stratégie Impact 2028 et peuvent relever de plusieurs thématiques stratégiques régionales. Les secteurs ciblés incluent : – Aéronautique, spatial et défense. Quelles thématiques doivent respecter les projets des ETI ?Les projets soumis par les ETI doivent impérativement s’inscrire dans l’une des cinq thématiques suivantes : – Industrie du futur/Robotique. Quelles dépenses sont éligibles pour le financement ?Les dépenses éligibles comprennent : – Les dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet. Ces dépenses doivent être clairement justifiées dans le dossier de candidature. Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide ?L’aide ‘Innov’up Leader PIA est composée de deux tiers de subvention et d’un tiers d’avance remboursable, avec un montant compris entre 75 000 et 500 000 €. L’attribution de cette aide est conditionnée à l’accueil de stagiaires au sein de l’entreprise, conformément à la mesure « 100 000 stages pour les jeunes franciliens ». Quelles sont les limites de l’aide publique pour les entreprises ?L’aide est accordée dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’, qui limite le montant total d’aides publiques à 200 000 € sur trois exercices consécutifs pour chaque entreprise. Quelles sont les conditions pour être considéré comme PME ou ETI ?Pour être éligibles, les PME et ETI doivent : – Être créées au moment du dépôt du dossier de candidature. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’ : Soutenir les projets innovants, technologiques ou non, portés par des PME et des ETI franciliennes.
Dates de relevés de candidature : du 16 décembre 2024 au 4 avril 2025 ; |
Exemples dans le périmètre de l’aide France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’ : DOMAINES ELIGIBLES :
Les projets attendus lors de cet appel à projets doivent s’inscrire dans les priorités exprimées à travers la stratégie Impact 2028 pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Île-de-France, et notamment relever explicitement d’une ou de plusieurs thématiques stratégiques régionales. L’appel à projets cible ainsi particulièrement les secteurs suivants : Aéronautique, spatial et défense ; Industrie du futur/Robotique ; Dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet ; |
Les conditions de l’aide France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’ : Dans le cadre de la mise en oeuvre de la mesure « 100 000 stages pour les jeunes franciliens » et conformément à la délibération du Conseil régional n° CR 08 16 du 18 février 2016, l’attribution définitive de l’aide Innov’up Leader PIA est subordonnée à l’accueil de stagiaires au sein de l’entreprise.
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Le montant de l’aide France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’ : Aide composée à 2/3 de subvention et à 1/3 d’avance remboursable, comprise entre 75 000 et 500 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise. |
Les bénéficiaire de l’aide France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’ : PME selon la définition européenne en vigueur ou ETI :
– créées au moment du dépôt du dossier de candidature ;- localisées en Ile-de-France (siège social ou établissement secondaire y réalisant sa R&D) ;- en situation financière saine et disposant de fonds propres et quasi fonds propres suffisants pour mener à bien le projet envisagé. |
Couverture géographique de l’aide France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’ : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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