Qu’est-ce que l’appel à projets ‘Projets collaboratifs de R&D – I-Démo régionalisé’ ?L’appel à projets ‘Projets collaboratifs de R&D – I-Démo régionalisé’ fait partie du programme France 2030. Il vise à soutenir les PME et ETI régionales engagées dans des démarches de recherche, de développement et d’innovation en lien avec la recherche académique. L’objectif est de favoriser leur croissance et leur compétitivité. Qui peut participer à cet appel à projets ?Les projets doivent être conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services, dont une PME ou une ETI, ainsi qu’un partenaire de recherche. Ces partenaires doivent être localisés dans la même région ou dans des régions distinctes. Quelles sont les conditions financières pour les projets intrarégionaux ?Pour les projets intrarégionaux, l’assiette de dépenses doit être comprise entre 500 000 et 4 millions d’euros. Tous les partenaires du consortium doivent obligatoirement être implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Quelles sont les conditions financières pour les projets interrégionaux ?Pour les projets interrégionaux, l’assiette de dépenses doit être comprise entre 1 et 4 millions d’euros. Dans ce cas, les partenaires du consortium ne sont pas tous obligatoirement implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Que se passe-t-il si l’assiette des dépenses dépasse 4 millions d’euros ?Les projets dont l’assiette des dépenses dépasse 4 millions d’euros peuvent être déposés sur l’appel à projet national « i-Démo ». Cela permet d’accéder à des financements supplémentaires au niveau national. Quel est le montant de la subvention ?Le montant de la subvention dépendra du bénéficiaire et de son projet. Il est donc important de bien définir les besoins et les objectifs du projet lors de la demande. Combien de partenaires peuvent composer un consortium ?Il est recommandé que les consortiums candidats n’excèdent pas cinq partenaires formulant une demande d’aide. Cependant, pour les projets intrarégionaux dont les budgets sont compris entre 500 000 et 1 million d’euros, les consortiums sont limités à trois partenaires financés maximum. Jusqu’à quand peut-on soumettre un projet ?L’appel à projets est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. Cela offre une période suffisante pour préparer et soumettre des projets de qualité. |
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Les objectifs de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs de R&D – I-Démo régionalisé’ – PACA : Soutenir les PME et ETI régionales engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation en lien avec la recherche académique, afin de favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Cet appel fait partie du programme France 2030. L’appel est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs de R&D – I-Démo régionalisé’ – PACA : Projets collaboratifs de recherche et développement conduits par un consortium.
Les projets présentés peuvent comporter des phases de recherche industrielle, destinées à lever des verrous technologiques importants, ainsi que des phases très aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché. |
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Les conditions de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs de R&D – I-Démo régionalisé’ – PACA : L’assiette de dépenses devra être comprise :
entre 500 000 et 4 millions d’euros pour les projets intrarégionaux (tous les partenaires du consortium doivent obligatoirement être implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur) ; |
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Le montant de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs de R&D – I-Démo régionalisé’ – PACA : Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire et de son projet.
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Les bénéficiaire de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs de R&D – I-Démo régionalisé’ – PACA : Consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche , localisés dans la même région ou dans des régions distinctes.
Il est recommandé que les consortiums candidats n’excèdent pas cinq partenaires formulant une demande d’aide, à l’exception des projets intrarégionaux dont les budgets sont compris entre 500 000 et 1 million d’euros pour lesquels les consortiums (constitués uniquement de partenaires localisés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur) sont limités à trois partenaires financés maximum. |
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Couverture géographique de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs de R&D – I-Démo régionalisé’ – PACA : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs de R&D – I-Démo régionalisé’ – PACA : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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