Qu’est-ce que l’appel à projets ‘Accompagnement et transformation des filières’ dans le cadre de France 2030 ?L’appel à projets ‘Accompagnement et transformation des filières’ fait partie du programme France 2030. Il vise à soutenir les investissements pour l’accompagnement et la transformation des filières. Cet appel est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, avec des relèves prévues le 30 mars et le 30 septembre de chaque année. Quelles sont les thématiques éligibles pour cet appel à projets ?Les thématiques éligibles s’inscrivent dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elles incluent : – Naturalité Quels types de projets sont éligibles à cet appel ?Les projets éligibles comprennent plusieurs initiatives, telles que : – La création d’unités industrielles partagées pour mutualiser les investissements au sein d’une même filière. – La mise en commun de compétences techniques entre entreprises ou organismes de recherche pour améliorer la compétitivité. – La mise en place d’outils collaboratifs pour partager des ressources non technologiques dans divers domaines. – La création de plates-formes technologiques mutualisées et de démonstrateurs pour l’industrie du futur. Quelles sont les conditions que doivent remplir les bénéficiaires ?Les bénéficiaires doivent répondre à plusieurs critères, notamment : – Disposer d’un modèle économique viable au-delà de 3 ans pour assurer le remboursement des avances récupérables. – Présenter un autofinancement minimum de 30 % sur la durée du projet. – Avoir un budget de dépenses éligibles d’au minimum 400 K€. Quel type d’aide est proposé dans le cadre de cet appel à projets ?L’aide proposée est mixte, sous forme de subvention et d’avance remboursable. Elle représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Qui peut porter un projet dans le cadre de cet appel ?Le projet doit être porté par : – Une entreprise (PME, ETI, grande entreprise) Comment se déroule le processus de candidature ?Le processus de candidature implique la soumission d’un projet conforme aux critères énoncés. Les candidats doivent respecter les délais de soumission, notamment les relèves du 30 mars et du 30 septembre chaque année. Les projets seront évalués en fonction de leur viabilité économique et de leur impact sur les filières concernées. |
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Les objectifs de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Accompagnement et transformation des filières’ – PACA : Soutenir les investissements pour l’accompagnement et la transformation des filières.
L’appel est ouvert jusqu’au 31 decembre 2025, avec des relèves le 30 mars et le 30 septembre de chaque année. Il fait partie du programme France 2030. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Accompagnement et transformation des filières’ – PACA : THEMATIQUES ELIGIBLES :
Thématiques s’inscrivant dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : Naturalité ; création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d’une même filière (ou en inter-filières) s’inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements, de participer activement à la stratégie de la filière et de lever certains freins à son développement ; |
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Les conditions de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Accompagnement et transformation des filières’ – PACA : Les bénéficiaires devront :
disposer d’un modèle économique viable au-delà de 3 ans permettant notamment d’assumer le remboursement des avances récupérables et d’affirmer une indépendance vis-à-vis des financements publics à moyen terme (3 à 5 ans) ; |
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Le montant de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Accompagnement et transformation des filières’ – PACA : Aide mixte sous forme de subvention et d’avance remboursable, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
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Les bénéficiaire de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Accompagnement et transformation des filières’ – PACA : Le projet devra être porté par une entreprise (PME/ETI/Grande entreprise), ou par une structure fédérant plusieurs entreprises, ou par un organisme ou établissement de recherche voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, un cluster, un pôle de compétitivité, une association, etc.
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Couverture géographique de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Accompagnement et transformation des filières’ – PACA : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Accompagnement et transformation des filières’ – PACA : effectifs de l’employeur : / Ancienneté de l’entreprise :
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