Qu’est-ce que l’appel à projets ‘Projets collaboratifs I-Demo régionalisé – Grand-Est’ ?L’appel à projets ‘Projets collaboratifs I-Demo régionalisé – Grand-Est’ vise à soutenir les projets des entreprises innovantes dans la région Grand Est. Cet appel a pour objectif de favoriser le développement économique, le soutien à l’innovation et, par conséquent, l’emploi dans cette région. Quelles sont les dates importantes pour cet appel à projets ?Les relèves régulières des dossiers i-Demo sont programmées entre le 26 octobre 2022 et le 28 octobre 2025. Ces relèves se feront dans la limite des crédits disponibles. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales. Elles doivent également être à jour de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance. Quelle est la durée et le budget des projets éligibles ?Les projets éligibles doivent avoir une durée comprise entre 24 et 60 mois. De plus, l’assiette éligible doit être comprise entre 1 million d’euros et 4 millions d’euros par projet. Quel est le montant de la subvention ?Le montant de la subvention dépendra du projet. Il est donc important de bien définir les besoins et les objectifs du projet lors de la soumission. Quelles sont les exigences concernant le consortium de partenaires ?Un consortium de partenaires doit être constitué d’au minimum 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, ainsi qu’un ou plusieurs partenaires de recherche. Le consortium ne peut pas dépasser 5 partenaires. Les partenaires d’un même projet peuvent-ils être de la même région ?Oui, les partenaires d’un même projet peuvent tous appartenir au même territoire régional. Ces projets seront alors qualifiés de « projets collaboratifs intrarégionaux ». Que se passe-t-il si les partenaires viennent de régions différentes ?Si les partenaires proviennent de territoires régionaux différents, au moins un des partenaires doit être implanté dans une région différente de celle où le projet est déposé. Ces projets seront alors qualifiés de « projets collaboratifs interrégionaux ». Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cet appel à projets ?Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles pour participer à cet appel à projets. Il est donc essentiel de s’assurer que l’entreprise respecte cette condition avant de soumettre un dossier. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
|
Les objectifs de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs I-Demo régionalisé – Grand-Est’ : Soutenir les projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutien à l’innovation et donc l’emploi dans la région Grand Est.
Des relèves régulières des dossiers i-Demo sont programmées entre le 26 octobre 2022 et le 28 octobre 2025 (dans la limite des crédits disponibles). |
|
Exemples dans le périmètre de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs I-Demo régionalisé – Grand-Est’ : Projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.
Thématiques éligibles : défi de l’industrie 5.0 ; Une priorité sera accordée aux projets directement en cohérence avec les enjeux et thématiques identifiés dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) ainsi que de la Stratégie de spécialisation intelligente 2021-2027 (S3) : Technologies et équipements pour la transition industrielle ; |
|
Les conditions de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs I-Demo régionalisé – Grand-Est’ : Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance.
Les projets éligibles devront : avoir une durée comprise entre 24 et 60 mois ; |
|
Le montant de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs I-Demo régionalisé – Grand-Est’ : Subvention dont le montant dépendra du projet.
|
|
Les bénéficiaire de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs I-Demo régionalisé – Grand-Est’ : Consortium de partenaires constitué au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et un ou des partenaires de recherche. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.
Les partenaires d’un même projet pourront : soit tous appartenir au même territoire régional, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs intrarégionaux » ; |
|
Couverture géographique de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs I-Demo régionalisé – Grand-Est’ : aide territoriale
|
|
Éligibilité à l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Projets collaboratifs I-Demo régionalisé – Grand-Est’ : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire