Qu’est-ce que le Fonds Gâtine Initiatives ?Le Fonds Gâtine Initiatives est un dispositif destiné à aider à la création ou au développement des entreprises situées sur le Pays de Gâtine. Ce fonds soutient les projets de création d’entreprise ainsi que le développement significatif d’entreprises déjà établies dans la région. Quels types de projets sont éligibles au Fonds Gâtine Initiatives ?Les projets éligibles incluent la création d’entreprise et le développement d’entreprises existantes. Le prêt peut être attribué pour des aspects spécifiques du prévisionnel d’activités, comme l’embauche d’un salarié, l’achat de matériel, ou la mise aux normes. Qui peut bénéficier du Fonds Gâtine Initiatives ?Sont éligibles les entreprises de tous les secteurs d’activité, à l’exception de l’agriculture, si d’autres dispositifs d’aide existent pour ses ressortissants. Les entreprises en phase de création ou celles créées depuis moins de 3 ans peuvent également en bénéficier. Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt du Fonds Gâtine Initiatives ?Pour obtenir un prêt, le projet doit aboutir à la création d’au moins un poste, que ce soit pour le créateur ou le repreneur. De plus, le bénéficiaire doit obligatoirement obtenir un prêt bancaire. Quel est le montant maximum du prêt accordé par le Fonds Gâtine Initiatives ?Le Fonds Gâtine Initiatives peut octroyer des prêts allant jusqu’à 8 000 €. Ces prêts sont soumis à des conditions spécifiques, notamment un taux d’intérêt de 0 % et sans caution ni garantie personnelle. Quelles sont les modalités de remboursement du prêt ?La durée du prêt est de 5 ans maximum, avec un différé possible de 6 mois inclus dans cette durée. Il est important de noter que le prêt est à la personne et non à l’entreprise. Comment le prêt est-il versé ?Le prêt doit être versé par le bénéficiaire soit sur le compte courant de l’entreprise, soit sur le compte courant d’associé. Cela permet une flexibilité dans l’utilisation des fonds pour le développement de l’entreprise. Quelles entreprises ne peuvent pas bénéficier du Fonds Gâtine Initiatives ?Les entreprises du secteur agricole ne peuvent pas bénéficier du Fonds Gâtine Initiatives si d’autres dispositifs d’aide existent pour leurs ressortissants. Cela signifie que certaines entreprises peuvent être exclues en fonction de leur secteur d’activité. Pourquoi est-il important d’obtenir un prêt bancaire en plus du Fonds Gâtine Initiatives ?L’obtention d’un prêt bancaire est une condition obligatoire pour bénéficier du Fonds Gâtine Initiatives. Cela garantit que le projet est soutenu par des financements complémentaires, renforçant ainsi sa viabilité. |
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Les objectifs de l’aide Fonds Gâtine Initiatives : Aider à la création ou au développement des entreprises situées sur le Pays de Gâtine.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Fonds Gâtine Initiatives : Les projets de création d’entreprise, ou de développement significatif d’entreprises déjà installées, sont éligibles au Fonds Gâtine Initiatives. Le prêt du Fonds Gâtine Initiatives est attribué au projet global, mais l’usage des fonds prêtés peut être ciblé sur un point particulier du prévisionnel d’activités. Par exemple : embauche d’un salarié, achat de matériel, formation, mise aux normes, équipement bureautique ou informatique. Il permet également de faciliter l’accès au prêt bancaire.
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Les conditions de l’aide Fonds Gâtine Initiatives : Sont éligibles : – les entreprises de tous les secteurs d’activité, sauf l’agriculture, dans le cas où, pour ses ressortissants il existe déjà d’autres dispositifs d’aides, – les entreprises en phase de création ou créées depuis moins de 3 ans, – les entreprises en phase de reprise ou reprises depuis moins d’un an. Le projet doit aboutir à au moins une création de poste du créateur ou du repreneur. Le bénéficiaire est dans l’obligation d’obtenir un prêt bancaire.
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Le montant de l’aide Fonds Gâtine Initiatives : Le Fonds Gâtine Initiatives permet d’octroyer des prêts de 8 000 € maximum, selon les conditions suivantes : – Taux 0 %, – Sans caution ni garantie personnelle, mais avec une assurance-décès- invalidité obligatoire, – Durée : 5 ans maximum, – Différé possible de 6 mois (inclus dans la durée du prêt), Le prêt du Fonds Pays de Gâtine Initiatives est un prêt à la personne (et non pas à l’entreprise). Il doit être versé par le bénéficiaire du prêt soit au compte courant de l’entreprise soit sur le compte courant d’associé.
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Les bénéficiaire de l’aide Fonds Gâtine Initiatives : Entreprises installées sur le Pays de Gâtine
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Couverture géographique de l’aide Fonds Gâtine Initiatives : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Fonds Gâtine Initiatives : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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