Fonds Chaleur – Aide à l’installation de système de récupération de chaleur fatale : nouvelle aide aux entreprises

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Fonds Chaleur – Aide à l’installation de système de récupération de chaleur fatale : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le Fonds Chaleur ?

Le Fonds Chaleur est un dispositif d’aide financière destiné à encourager l’installation de systèmes de récupération de chaleur fatale.

Il vise à répondre aux objectifs de développement de la chaleur renouvelable et à réduire les gaz à effet de serre (GES).

Ce fonds soutient également le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par des équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable.

Quels sont les objectifs du Fonds Chaleur ?

Les principaux objectifs du Fonds Chaleur incluent la promotion de la chaleur renouvelable et la réduction des émissions de GES.

Il cherche à rendre la chaleur renouvelable compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2027, offrant ainsi une opportunité pour les entreprises de s’engager dans des projets durables.

Qui peut bénéficier du Fonds Chaleur ?

Le Fonds Chaleur est accessible aux entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Il s’adresse notamment aux secteurs collectif et tertiaire, ainsi qu’à l’industrie et à l’agriculture.

Les installations doivent avoir une production minimum de 1 200 MWh/an d’énergie biomasse pour le secteur collectif et entre 1 200 et 12 000 MWh/an pour le secteur industriel et agricole.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide du Fonds Chaleur, les entreprises doivent respecter plusieurs critères.

Tout d’abord, une étude préalable doit être réalisée.

Ensuite, les projets doivent valoriser une quantité d’énergie thermique supérieure à 1 GWh/an.

Enfin, la chaleur captée doit être valorisée sous forme de chaleur et/ou de froid.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention accordée par le Fonds Chaleur représente entre 40 et 60 % des dépenses éligibles.

Ce soutien financier permet aux entreprises de réduire significativement leurs coûts d’investissement dans des systèmes de récupération de chaleur fatale.

Cela encourage ainsi la transition vers des solutions énergétiques plus durables et respectueuses de l’environnement.

Quelles sont les possibilités de renouvellement de chaufferie biomasse ?

Le renouvellement de chaufferie biomasse est possible sous certaines conditions.

Les entreprises doivent s’assurer que leur projet respecte les critères établis par le Fonds Chaleur.

Cela inclut la réalisation d’une étude préalable et la valorisation d’une quantité d’énergie thermique supérieure à 1 GWh/an.

Pourquoi est-il important de valoriser la chaleur captée ?

Valoriser la chaleur captée est essentiel pour maximiser l’efficacité énergétique des installations.

Cela permet non seulement de réduire les coûts d’exploitation, mais aussi de contribuer à la transition énergétique.

En valorisant la chaleur sous forme de chaleur et/ou de froid, les entreprises peuvent améliorer leur performance environnementale et économique.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de système de récupération de chaleur fatale : Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES) ;
Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable ;
Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.

 
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2027.

Exemples dans le périmètre de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de système de récupération de chaleur fatale : Secteur collectif / tertiaire : installations ayant une production minimum de 1 200 MWh /an d’énergie biomasse ;
Secteur industrie / agricole : installations ayant une production entre 1 200 et 12 000 MWh /an d’énergie biomasse.

 
Le renouvellement de chaufferie biomasse est possible sous conditions.

Les conditions de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de système de récupération de chaleur fatale : Les entreprises doivent respecter les critères suivants :

Réalisation d’une étude préalable ;
Les projets doivent valoriser une quantité d’énergie thermique supérieure à 1 GWh/an ;
La chaleur captée doit être valorisée sous forme de chaleur et/ou de froid.

Le montant de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de système de récupération de chaleur fatale : Subvention représentant entre 40 et 60 % des dépenses éligibles.

Les bénéficiaire de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de système de récupération de chaleur fatale : Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Couverture géographique de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de système de récupération de chaleur fatale : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de système de récupération de chaleur fatale : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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