Qu’est-ce que le Fonds Chaleur ?Le Fonds Chaleur est un dispositif d’aide destiné à l’installation de systèmes de production de chaleur à partir de la géothermie de surface. Il vise à répondre aux objectifs de développement de la chaleur renouvelable et à réduire les Gaz à effet de serre (GES). Ce fonds encourage également le remplacement des installations utilisant des énergies fossiles par des équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable. Quels sont les objectifs du Fonds Chaleur ?Les principaux objectifs du Fonds Chaleur incluent la promotion de la chaleur renouvelable et la réduction des émissions de GES. Il cherche à rendre la chaleur renouvelable compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2027, offrant ainsi une opportunité pour les entreprises de transition énergétique. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier du Fonds Chaleur ?Pour bénéficier du Fonds Chaleur, les opérations doivent concerner la géothermie de surface ou l’aérothermie assistée par PAC, à l’exception des PAC air/air. Les projets doivent avoir une production d’EnR&R minimum de 25 MWh/an, que ce soit pour la chaleur ou le froid renouvelable. Quels critères doivent respecter les entreprises pour obtenir l’aide ?Les entreprises doivent réaliser une étude préalable et respecter les exigences sur le dimensionnement et les équipements de production. Elles doivent également se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. Ces critères garantissent que les projets soutenus sont viables et respectent les normes environnementales. Quel est le montant de l’aide financière proposée ?L’aide financière est accordée par tranche marginale de MWh EnR produits sur une période de 20 ans. Le montant de l’aide varie en fonction de la technologie utilisée, allant de 6 € à 50 € par MWh EnR produit. Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier adapté à leur projet. Qui peut bénéficier du Fonds Chaleur ?Le Fonds Chaleur est accessible aux entreprises de toutes tailles et de toutes natures. Cela inclut les petites, moyennes et grandes entreprises, ainsi que les acteurs du secteur public. Cette diversité d’éligibilité vise à encourager un large éventail d’initiatives en matière de chaleur renouvelable. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface : Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des Gaz à effet de serre (GES) ;
Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable ; Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface : Opérations de géothermie de surface ou d’aérothermie assistée par PAC (sauf PAC air/air) et ayant une production d’EnR&R minimum de 25 MWh /an ;
Opérations permettant la production de froid renouvelable répondant à des usages nécessaires de froid et ayant une production d’EnR&R minimum de 25 MWh /an. |
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Les conditions de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface : L’entreprise devra respecter les critères suivants :
Réalisation d’une étude préalable ; |
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Le montant de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface : Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans en fonction de la technologie utilisée : de 6 € à 50 € /MWh EnR.
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Les bénéficiaire de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface : Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.
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Couverture géographique de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface : effectifs de l’employeur : / Ancienneté de l’entreprise :
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