Qu’est-ce que le fonds pour l’investissement et les travaux de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ?Le fonds pour l’investissement et les travaux a pour objectif de soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg. Ce fonds se concentre sur plusieurs types d’investissements prioritaires, notamment la rénovation énergétique, l’aménagement extérieur, et le développement durable. Quels sont les investissements prioritaires soutenus par ce fonds ?Les investissements prioritaires comprennent : – **Rénovation énergétique** : Tous types de travaux d’isolation, installation d’équipements de chauffage performants, et amélioration des systèmes de ventilation. – **Aménagement extérieurs** : Travaux de végétalisation et installation d’équipements pour les mobilités douces. – **Développement durable** : Travaux pour faire face à l’urgence environnementale, comme la gestion de l’eau et la réduction des émissions de CO2. Quels types d’aménagement immobilier sont éligibles ?Les aménagements immobiliers éligibles incluent : – Création, modernisation et extension de locaux professionnels. Les rénovations de vitrines et réaménagements d’espaces de vente pour commerçants et artisans sont également inclus. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de ce fonds ?Pour être éligibles, les entreprises doivent : – Avoir moins de 50 salariés. Quel est le montant de la subvention et quelles sont les conditions ?La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 2 500 €. L’investissement doit être supérieur à 3 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention. De plus, un délai de 2 ans est requis entre chaque aide. Quelles entreprises ne sont pas éligibles à ce fonds ?Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles : – Micro-entreprises et exploitations agricoles. Que faire en cas de création d’entreprise ?Pour les porteurs de projets de création d’entreprise, il est nécessaire de solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg pour bénéficier du fonds. Cette démarche est essentielle pour s’assurer que le projet respecte les critères d’éligibilité. |
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Les objectifs de l’aide Fond pour l’investissement et les travaux : Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
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Exemples dans le périmètre de l’aide Fond pour l’investissement et les travaux : Investissements prioritaires :
– Rénovation énergétique : tous types de travaux d’isolation (intérieure, extérieure, comble, sol, fenêtres, etc.) ; travaux de végétalisation des espaces artificialisés ; – Développement durable et transition : tous types de travaux envisagés pour faire face à l’urgence environnementale et climatique (gestion de l’eau, limitation des émissions de CO2, etc.). Création, modernisation et extension du local professionnel ; – Divers : d’autres types de travaux non spécifiés ci-dessus pourront être soumis à la commission d’attribution sous réserve d’une demande argumentée mettant en valeur l’utilité pour la création ou le maintien de l’emploi et de l’activité dans la structure. |
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Les conditions de l’aide Fond pour l’investissement et les travaux : L’investissement doit être supérieur à 3 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention.
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Le montant de l’aide Fond pour l’investissement et les travaux : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.
Le délai entre chaque aide est de 2 ans. |
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Les bénéficiaire de l’aide Fond pour l’investissement et les travaux : Entreprises :
de moins de 50 salariés ; micro-entreprises ; |
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Couverture géographique de l’aide Fond pour l’investissement et les travaux : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Fond pour l’investissement et les travaux : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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