FNE-Formation : nouvelle aide aux entreprises

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FNE-Formation : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le FNE-Formation ?

Le FNE-Formation, ou Fonds national de l’Emploi, est un dispositif qui accompagne les entreprises dans leurs actions de formation.

Ces actions visent à développer les compétences des salariés et sont structurées sous forme de parcours.

L’aide à la formation s’intègre dans le cadre du dispositif Appui aux mutations économiques (AME), qui comprend divers outils d’ingénierie emploi-formation.

Quelles sont les grandes mutations accompagnées par le FNE-Formation ?

Le FNE-Formation soutient les entreprises face à trois grandes mutations :

1. **Transition écologique** : Cela inclut l’accompagnement de la transition énergétique des modes de production, l’adaptation à l’épuisement des ressources et la gestion des conséquences de la crise de l’énergie.

2. **Transition alimentaire et agricole** : Ce domaine concerne l’adaptation des méthodes de production, le développement de l’agriculture biologique, ainsi que la gestion des ressources alimentaires et la valorisation des déchets.

3. **Transition numérique** : Le FNE-Formation aide à la mise en œuvre de projets innovants nécessitant une forte technicité en matière numérique, tout en accélérant l’hybridation des compétences due à la digitalisation.

Quelles sont les dépenses éligibles pour le FNE-Formation ?

Les dépenses éligibles au FNE-Formation comprennent plusieurs éléments :

– Les frais de personnel des formateurs pour les heures de formation.

– Les coûts de fonctionnement liés au projet, tels que les frais de déplacement, d’hébergement, ainsi que les dépenses de matériaux et de fournitures.

– Les coûts des services de conseil associés au projet de formation.

– Les coûts de personnel des participants et les coûts généraux indirects, comme les frais administratifs et de location.

Quel est le taux de subvention proposé par le FNE-Formation ?

Le FNE-Formation propose des subventions qui varient selon la taille de l’entreprise :

– Pour les petites entreprises, la subvention peut atteindre 70 % des dépenses éligibles.

– Pour les moyennes entreprises, elle est de 60 % maximum.

– Pour les grandes entreprises, la subvention est limitée à 50 % des dépenses éligibles.

Qui peut bénéficier du FNE-Formation ?

Le FNE-Formation est accessible à l’ensemble des entités exerçant une activité économique.

Cela inclut non seulement les entreprises, mais aussi les artisans et les associations qui exercent régulièrement une activité économique.

Ce dispositif vise à soutenir le développement des compétences dans divers secteurs d’activité.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide FNE-Formation : Accompagner les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours. L’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation, s’intègre aux outils du volet ingénierie emploi-formation du dispositif Appui aux mutations économiques (AME).

Exemples dans le périmètre de l’aide FNE-Formation : Formations permettant d’accompagner les entreprises qui font face aux grandes mutations suivantes :

transition écologique : accompagnement de la transition énergétique des modes de production, adaptation à l’épuisement des ressources, adaptation aux conséquences de la crise de l’énergie ;
transition alimentaire et agricole : adaptation des méthodes de production, développement de l’agriculture biologique, gestion des ressources alimentaires et valorisation des déchets ;
transition numérique : soutien à la mise en œuvre de projets innovants ou nécessitant une forte technicité en matière numérique, accélération de l’hybridation des compétences rendue nécessaire par la digitalisation.

 
Dépenses éligibles :

  frais de personnel des formateurs, pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation ;
coûts de fonctionnement des formateurs et des participants directement liés au projet de formation tels que les frais de déplacement et d’hébergement, les dépenses de matériaux et de fournitures directement liées au projet, l’amortissement des instruments et des équipements, au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause ;
coûts des services de conseil liés au projet de formation ;
coûts de personnel des participants à la formation et les coûts généraux indirects (coûts administratifs, location, frais généraux), pour les heures durant lesquelles les participants assistent à la formation.

Les conditions de l’aide FNE-Formation :

Le montant de l’aide FNE-Formation : Subvention représentant :
 

70 % maximim des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Les bénéficiaire de l’aide FNE-Formation : Ensemble des entités exerçant une activité économique, y compris celles exerçant une activité artisanale ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.

Couverture géographique de l’aide FNE-Formation : aide nationale

Éligibilité à l’aide FNE-Formation : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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