Qu’est-ce que le FEDER et quel est son objectif principal ?Le FEDER, ou Fonds Européen de Développement Régional, soutient des projets d’économie circulaire structurants. Son objectif principal est de prévenir l’utilisation des ressources, de promouvoir une économie sobre et responsable, et de privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables. Il encourage également l’utilisation de ressources recyclables et l’envisagement d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie. Quels types de projets sont soutenus par le FEDER ?Le FEDER soutient des projets qui associent des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ces projets visent à ancrer les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie. Ils doivent être novateurs et peuvent comporter une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins dans le déploiement de l’économie circulaire. Quels critères doivent respecter les projets pour être éligibles au soutien du FEDER ?Les projets doivent être collaboratifs et structurants à l’échelle des territoires et des filières. Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles, comme celles relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets ou celles qui consistent à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Qui peut bénéficier des subventions du FEDER ?Les bénéficiaires des subventions du FEDER incluent les collectivités et leurs groupements, les établissements publics et assimilés, ainsi que les entreprises (hors grandes entreprises). Les filières économiques, telles que les clubs d’entreprises, les pôles de compétitivité et les organisations professionnelles, ainsi que les associations, peuvent également en bénéficier. Comment le montant de la subvention est-il déterminé ?Le montant de la subvention accordée par le FEDER dépendra du projet soumis. Chaque projet est évalué en fonction de ses caractéristiques, de son innovation et de son potentiel à contribuer à l’économie circulaire. Cela permet d’assurer que les fonds sont alloués de manière efficace et ciblée pour maximiser l’impact des projets soutenus. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
|
Les objectifs de l’aide FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants : Prévenir l’utilisation des ressources ;
Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources ; Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables ; Utiliser les ressources recyclables ; Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie. |
|
Exemples dans le périmètre de l’aide FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants : Projets associant des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d’ancrer davantage les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie ;
Projets novateurs, qui peuvent comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l’économie circulaire ; Projets collaboratifs et structurants à l’échelle de territoires et des filières. relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets. |
|
Les conditions de l’aide FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants :
|
|
Le montant de l’aide FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants : Subvention dont le montant dépendra du projet.
|
|
Les bénéficiaire de l’aide FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants : Collectivités et leurs groupements ;
Établissements publics et assimilés ; Entreprises (hors grandes entreprises) ; Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.) ; Associations. |
|
Couverture géographique de l’aide FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants : aide territoriale
|
|
Éligibilité à l’aide FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire