Qu’est-ce que le dispositif FEDER pour les petites structures touristiques ?Le dispositif FEDER vise à soutenir les investissements des petites structures touristiques. Il a pour objectif d’accroître, diversifier et améliorer l’offre en petite restauration et en petits hébergements touristiques marchands labellisés. Ce soutien est particulièrement ciblé sur les zones rurales et les « mi-pentes », afin de favoriser un rééquilibrage territorial, notamment en faveur des Hauts, de l’Est et du Sud. Jusqu’à quand peut-on bénéficier du dispositif FEDER ?Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027. Cela offre une période prolongée pour les petites structures souhaitant investir dans leur développement. Quel est le montant de la subvention FEDER ?Le montant de la subvention dépendra du projet présenté. Il est donc essentiel de bien préparer son dossier pour maximiser les chances d’obtenir un soutien financier. Qui peut bénéficier du dispositif FEDER ?Les bénéficiaires éligibles incluent les agriculteurs diversifiant leurs activités, inscrits à titre principal à l’AMEXA / CGSS – Service NSA, et ayant une autorisation d’exploiter délivrée par les instances compétentes. Les artisans et entreprises inscrits aux registres légaux de la Réunion peuvent également en bénéficier. Cela inclut les micro-entreprises, définies par la réglementation communautaire, dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros. Quelles structures ne sont pas éligibles au dispositif FEDER ?Certaines structures ne peuvent pas bénéficier du dispositif. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ne sont pas éligibles. De plus, les porteurs de projets ayant un statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, soumis uniquement au service des impôts des personnes physiques et ne possédant pas de comptabilité séparée, ne peuvent pas non plus en bénéficier. Il est donc crucial de vérifier son statut avant de postuler. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide FEDER – Soutien aux investissements des petites structures touristiques : Accroître, diversifier et améliorer l’offre en petite restauration et en petits hébergements touristiques marchands labellisés, en gammes et en particulier en milieu rural et dans les « mi-pentes », en favorisant le rééquilibrage territorial, notamment en faveur des Hauts, de l’Est et du Sud.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide FEDER – Soutien aux investissements des petites structures touristiques : Investissements matériels et immatériels en vue de :
la création de petites structures touristiques labellisés intégrant une démarche de transition écologique et de qualité ; les gîtes, chambres/maisons d’hôtes, de tout type (incluant ou non une table d’hôtes), campings chez l’habitant, campings à la ferme, sur toute l’île (hors zone urbaine et balnéaire), valorisant le patrimoine et l’identité locale et entrant dans une démarche de labellisation (Gîtes de France, Clévacances ou autres labels de niveau 3 minimum (3 épis, 3 clés ou équivalent) ; |
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Les conditions de l’aide FEDER – Soutien aux investissements des petites structures touristiques :
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Le montant de l’aide FEDER – Soutien aux investissements des petites structures touristiques : Subvention dont le montant dépendra du projet.
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Les bénéficiaire de l’aide FEDER – Soutien aux investissements des petites structures touristiques : Agriculteurs diversifiant leurs activités, inscrits à titre principal à l’AMEXA / CGSS – Service NSA et ayant une autorisation d’exploiter délivrée par les instances compétentes ;
Artisans, entreprises, inscrits aux registres légaux de la Réunion : micro-entreprises (telles que définies par la règlementation communautaire) dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros. SCI ; |
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Couverture géographique de l’aide FEDER – Soutien aux investissements des petites structures touristiques : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide FEDER – Soutien aux investissements des petites structures touristiques : effectifs de l’employeur : -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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