Qu’est-ce que le FEDER en lien avec la méthanisation ?Le FEDER, ou Fonds Européen de Développement Régional, vise à augmenter la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale d’énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Cela permet de réduire la dépendance énergétique du territoire, en mettant l’accent sur la filière méthanisation. Quels sont les objectifs de la méthanisation dans la région ?L’objectif principal de la méthanisation est de favoriser la production d’énergie à partir de biogaz. Cela inclut des investissements dans les équipements de production et la valorisation de l’énergie produite. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier du FEDER ?Pour être éligible au FEDER, un projet doit inclure la création d’une unité de production. Cela signifie que les projets doivent être concrets et axés sur la mise en place d’installations de méthanisation. Quel est le montant de la subvention accordée par le FEDER ?La subvention peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 100 000 €. Cela permet de soutenir financièrement les initiatives en matière de méthanisation. Qui peut bénéficier des subventions du FEDER ?Les bénéficiaires potentiels incluent les TPE et PME constituées sous forme de sociétés commerciales, telles que les SAS et SARL. Les opérateurs des collectivités peuvent également être éligibles pour ces subventions. Pourquoi privilégier la filière méthanisation ?Privilégier la filière méthanisation permet de diversifier les sources d’énergie renouvelable et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela contribue également à l’économie locale en créant des emplois et en soutenant les entreprises. Comment la méthanisation contribue-t-elle à la transition énergétique ?La méthanisation joue un rôle clé dans la transition énergétique en transformant les déchets organiques en biogaz. Ce processus permet de produire une énergie renouvelable tout en réduisant les déchets, ce qui est bénéfique pour l’environnement. Quels sont les avantages de la valorisation de l’énergie produite par la méthanisation ?La valorisation de l’énergie produite par la méthanisation permet de maximiser l’utilisation des ressources locales. Cela réduit également la dépendance aux énergies fossiles et favorise une économie circulaire. Comment les collectivités peuvent-elles s’impliquer dans la méthanisation ?Les collectivités peuvent s’impliquer en soutenant des projets de méthanisation et en collaborant avec des entreprises locales. Elles peuvent également jouer un rôle dans la sensibilisation et l’éducation sur les avantages de la méthanisation. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide FEDER – Méthanisation : Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d’énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.
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Exemples dans le périmètre de l’aide FEDER – Méthanisation : Investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l’énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d’unités de méthanisation.
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Les conditions de l’aide FEDER – Méthanisation : Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d’une unité de production.
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Le montant de l’aide FEDER – Méthanisation : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide FEDER – Méthanisation : TPE/PME constituées sous forme de sociétés commerciales (notamment SAS,SARL) ;
Opérateurs des collectivités. |
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Couverture géographique de l’aide FEDER – Méthanisation : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide FEDER – Méthanisation : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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