Qu’est-ce que le programme FEDER pour le tri et le recyclage des déchets ?Le programme FEDER, intitulé ‘Mieux trier et recycler les déchets’, vise à créer des activités qui favorisent la transition vers une économie circulaire et la prévention des déchets. Il s’agit d’optimiser le tri et le recyclage des déchets pour soutenir le plan régional d’action en matière d’économie circulaire. Cela inclut le développement de filières de recyclage et de valorisation des matières, afin de trouver de nouveaux exutoires pour les déchets. Quels types d’investissements sont encouragés par le programme ?Le programme encourage plusieurs types d’investissements, notamment : – La collecte séparative des biodéchets. – La création de déchèteries innovantes et dédiées aux déchets professionnels. – La modernisation et l’optimisation des centres de tri. – La création d’unités de valorisation organique par compostage. – L’aménagement d’unités de recyclage matière, en particulier pour les déchets du bâtiment et des travaux publics. Quel est le seuil minimum d’assiette subventionnable ?Le seuil minimum d’assiette subventionnable est fixé à 100 000 €. Cela signifie que les projets doivent atteindre ce montant pour être éligibles à des subventions. Quel est le taux maximum de subvention disponible ?La subvention peut représenter jusqu’à 20 % maximum des dépenses éligibles. De plus, le taux maximum d’aide publique ne doit pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Qui peut bénéficier de ce programme ?Les bénéficiaires du programme incluent les PME et les organismes publics. Cela permet d’assurer une large participation à l’initiative de tri et de recyclage des déchets. Comment le programme contribue-t-il à l’économie circulaire ?Le programme contribue à l’économie circulaire en soutenant le développement de filières de recyclage et de valorisation des matières. Cela permet de réduire la quantité de déchets envoyés en décharge et d’optimiser l’utilisation des ressources. Quels sont les objectifs principaux de ce programme ?Les objectifs principaux du programme sont de : – Améliorer le tri et le recyclage des déchets. – Créer des infrastructures adaptées pour la gestion des déchets. – Promouvoir des pratiques durables et responsables en matière de déchets. Pourquoi est-il important de mieux trier et recycler les déchets ?Mieux trier et recycler les déchets est crucial pour réduire l’impact environnemental. Cela permet de diminuer la pollution, de conserver les ressources naturelles et de favoriser une économie plus durable. En optimisant le recyclage, nous contribuons également à la création d’emplois dans le secteur du recyclage et de la valorisation des déchets. |
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Les objectifs de l’aide FEDER – ‘Mieux trier et recycler les déchets’ : Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets ;
Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire par le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires nouveaux aux déchets. |
Exemples dans le périmètre de l’aide FEDER – ‘Mieux trier et recycler les déchets’ : Investissements permettant de mieux trier les déchets et de les recycler :
Collecte séparative des biodéchets ; |
Les conditions de l’aide FEDER – ‘Mieux trier et recycler les déchets’ : Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.
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Le montant de l’aide FEDER – ‘Mieux trier et recycler les déchets’ : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Le taux maximum d’aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. |
Les bénéficiaire de l’aide FEDER – ‘Mieux trier et recycler les déchets’ : PME et organismes publics.
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Couverture géographique de l’aide FEDER – ‘Mieux trier et recycler les déchets’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide FEDER – ‘Mieux trier et recycler les déchets’ : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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