Qu’est-ce que le programme FEDER ?Le programme FEDER a pour objectif d’accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs. Il vise à soutenir la relance économique et à encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante. Ce programme s’adresse à des projets de recherche et développement (R&D) ainsi qu’à des initiatives d’innovation stratégiques, quelle que soit leur phase de maturité. Quels types de projets sont éligibles au FEDER ?Les projets éligibles au FEDER incluent ceux liés à la qualification de l’innovation, au premier prototypage, ainsi qu’aux tests d’expérimentation et d’activité. Ces projets peuvent concerner leur implantation, leur développement en diversification ou encore anticiper les mutations du marché. Quel est le seuil minimum d’assiette subventionnable ?Le seuil minimum d’assiette subventionnable pour bénéficier du programme FEDER est de 500 000 € HT. Cela signifie que les projets doivent atteindre ce montant pour être considérés pour une aide financière. Quel est le taux maximum de subvention accordé par le FEDER ?La subvention accordée par le FEDER peut représenter jusqu’à 60 % maximum des dépenses éligibles. Il est important de noter que le taux maximum d’aide public ne doit pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Qui peut bénéficier du programme FEDER ?Les bénéficiaires du programme FEDER incluent les PME ainsi que les grandes entreprises, mais uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME. Cela favorise la coopération entre différentes tailles d’entreprises pour des projets innovants. Quels secteurs sont éligibles pour le financement FEDER ?Les secteurs éligibles pour le financement FEDER comprennent l’industrie et l’artisanat de production, ainsi que les services de haut niveau technologique à l’industrie. Ces secteurs doivent intégrer un processus de fabrication et de services innovants aux entreprises. Les start-ups peuvent-elles bénéficier du programme FEDER ?Oui, les start-ups en création, c’est-à-dire les entreprises de moins de 5 ans, sont éligibles au programme FEDER. Cependant, elles doivent disposer d’au moins une première liasse fiscale pour pouvoir postuler. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide FEDER – ‘Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs’ : Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante.
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Exemples dans le périmètre de l’aide FEDER – ‘Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs’ : Projets de R&D et d’innovation stratégiques sous toutes ses formes et quelle qu’en soit la phase de maturité, de la qualification de l’innovation, au premier prototypage ou test d’expérimentation et d’activité : pour leur implantation, leur développement en diversification ou anticiper les mutations.
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Les conditions de l’aide FEDER – ‘Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs’ : Seuil minimum d’assiette subventionnable : 500 000 € HT.
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Le montant de l’aide FEDER – ‘Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs’ : Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Le taux maximum d’aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. |
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Les bénéficiaire de l’aide FEDER – ‘Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs’ : %pme% ;
grandes entreprises uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME. |
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Couverture géographique de l’aide FEDER – ‘Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide FEDER – ‘Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs’ : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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