Qu’est-ce que le FASEP ?Le FASEP, ou Fonds d’études et d’aide au secteur privé, est un dispositif français qui vise à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères, principalement dans les pays en développement. Ce fonds a pour objectif d’amorcer des projets menés par des entreprises françaises, tout en soutenant l’exportation et en aidant les pays en développement. Quels types de projets le FASEP finance-t-il ?Le FASEP finance principalement deux types de projets : 1. **FASEP Etudes** : Ce volet concerne les études de faisabilité sur un secteur pilote, dans le but de réaliser un projet aval. 2. **FASEP Innovation Verte** : Ce volet est dédié aux démonstrateurs de technologies « vertes », favorisant ainsi l’innovation durable. Quels sont les critères d’éligibilité pour le FASEP ?Pour qu’un projet soit éligible au FASEP, il doit répondre à plusieurs critères : – Le projet doit être mené dans un pays figurant sur la « carte FASEP », mise à jour chaque année par la Direction générale du Trésor. – Il doit comporter 85 % de part française. – Les subventions ou avances remboursables varient entre 100 000 et 800 000 euros. – Les entreprises de toutes tailles peuvent postuler, mais les PME et TPE sont prioritaires. Quels secteurs sont éligibles au financement du FASEP ?Tous les secteurs sont éligibles pour le financement du FASEP, à l’exception de celui de la défense. Les projets qui sont particulièrement privilégiés sont ceux qui contribuent à un développement durable, notamment dans les domaines suivants : – Transports – Énergies renouvelables – Eau potable et assainissement – Gestion des déchets – Agriculture – Santé – Numérique Comment le FASEP soutient-il le développement durable ?Le FASEP joue un rôle crucial dans le soutien au développement durable en finançant des projets qui répondent à des enjeux environnementaux et sociaux. En favorisant les technologies vertes et les initiatives qui améliorent l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à la santé, le FASEP contribue à la création d’un avenir plus durable pour les pays en développement. Comment postuler au FASEP ?Pour postuler au FASEP, les entreprises doivent préparer un dossier de projet qui respecte les critères d’éligibilité mentionnés précédemment. Il est conseillé de consulter le site internet de la DG Trésor pour obtenir des informations détaillées sur la procédure de candidature et les documents requis. En suivant ces étapes, les entreprises peuvent maximiser leurs chances d’obtenir un financement pour leurs projets innovants et durables. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
|
Les objectifs de l’aide FASEP – Fonds d’études et d’aide au secteur privé : Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement ;
Amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement. |
|
Exemples dans le périmètre de l’aide FASEP – Fonds d’études et d’aide au secteur privé : FASEP Etudes : études de faisabilité sur un secteur pilote dans l’objectif de réalisation d’un projet aval ;
FASEP Innovation Verte : démonstrateur de technologies « vertes ». |
|
Les conditions de l’aide FASEP – Fonds d’études et d’aide au secteur privé : Le projet devra comporter 85 % de part française.
|
|
Le montant de l’aide FASEP – Fonds d’études et d’aide au secteur privé : Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.
|
|
Les bénéficiaire de l’aide FASEP – Fonds d’études et d’aide au secteur privé : Entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires.
Tous les secteurs sont éligibles, sauf celui de la défense. Sont privilégiés les projets contribuant à un développement durable, dans les domaines des transports, des énergies renouvelables, de l’eau potable et de l’assainissement, des déchets, de l’agriculture, de la santé et du numérique. |
|
Couverture géographique de l’aide FASEP – Fonds d’études et d’aide au secteur privé : aide nationale
|
|
Éligibilité à l’aide FASEP – Fonds d’études et d’aide au secteur privé : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire