Exonération douanière : nouvelle aide aux entreprises

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Exonération douanière : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’exonération douanière ?

L’exonération douanière est une mesure visant à améliorer la compétitivité des entreprises locales de production et de transformation.

Elle permet de réduire le coût des intrants en exonérant le droit de douane sur l’importation de matières premières et de biens intermédiaires destinés à la transformation.

Cette exonération inclut également le droit fiscal d’entrée, ce qui allège encore plus le fardeau financier des entreprises.

Qui peut bénéficier de l’exonération douanière en Polynésie Française ?

Les entreprises de fabrication et de transformation de biens implantées en Polynésie Française peuvent bénéficier de ces exonérations.

Ces exonérations sont instituées par la délibération 88-158, qui précise les conditions d’éligibilité.

De plus, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions F CFP, ou 30 millions pour celles situées sur la presqu’île ou dans d’autres îles, peuvent également en profiter.

Quelles sont les conditions spécifiques pour bénéficier de l’exonération ?

Pour bénéficier de l’exonération, les entreprises doivent dégager une valeur ajoutée locale supérieure à 50 % du total des charges d’exploitation.

Cette condition est stipulée dans la délibération 93-52, qui encadre les exonérations pour les entreprises.

Certaines entreprises appartenant à des secteurs d’activité spécifiques peuvent également bénéficier d’exonérations supplémentaires.

Quels secteurs d’activité sont éligibles à des exonérations spécifiques ?

Les secteurs d’activité éligibles à des exonérations spécifiques incluent la fabrication d’aliments pour animaux, la fabrication de conserves de viande, et le montage d’accumulateurs.

De plus, l’importation d’emballages en verre destinés aux industries alimentaires locales est également couverte par ces exonérations.

Ces mesures visent à soutenir les industries locales et à favoriser le développement économique de la région.

Comment l’exonération douanière impacte-t-elle les entreprises locales ?

L’exonération douanière a un impact significatif sur les entreprises locales en réduisant leurs coûts d’importation.

Cela leur permet de proposer des prix plus compétitifs sur le marché, ce qui peut augmenter leur part de marché.

En allégeant le fardeau fiscal, les entreprises peuvent également investir davantage dans leur développement et leur croissance.

Pourquoi est-il important de soutenir les entreprises locales par des exonérations ?

Soutenir les entreprises locales par des exonérations est crucial pour renforcer l’économie locale.

Cela favorise la création d’emplois, stimule l’innovation et encourage la production locale.

En réduisant les coûts d’exploitation, les exonérations permettent aux entreprises de se concentrer sur leur développement et leur compétitivité.

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Les objectifs de l’aide Exonération douanière : Améliorer la compétitivité des entreprises locales de production et de transformation en réduisant le coût de leurs intrants.

Exemples dans le périmètre de l’aide Exonération douanière : Exonération du droit de douane frappant l’importation de matières premières et de biens intermédiaires destinés à une transformation.

Les conditions de l’aide Exonération douanière :

Le montant de l’aide Exonération douanière : Exonération de droit de douane et du droit fiscal d’entrée.

Les bénéficiaire de l’aide Exonération douanière : – Entreprises de fabrication et de transformation de biens implantées en Polynésie Française (exonérations instituées par la délibération 88-158) ; – Entreprises réalisant un CA annuel supérieur à 50 millions F CFP (30 millions pour les entreprises implantées sur la presqu’île ou dans les autres îles) et qui dégagent une valeur ajoutée locale supérieure à 50 % du total des charges d’exploitation (exonérations instituées par la délibération 93-52) ; – Entreprises appartenant à certains secteurs d’activité éligibles (exonérations spécifiques) : * fabrication d’aliments pour animaux, * fabrication de conserves de viande, * montage d’accumulateur, * importation d’emballages en verre destinés aux industries alimentaires locales.

Couverture géographique de l’aide Exonération douanière : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Exonération douanière : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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