Qu’est-ce qu’EFICAS ?

EFICAS est un dispositif visant à soutenir les études de faisabilité pour des installations ou des configurations d’autoconsommation spéciales. Cela inclut les études d’autoconsommation collective et celles portant sur des mix photovoltaïques en injection et autoconsommation sur des sites de grande envergure.

Ces études permettent d’évaluer la viabilité de projets photovoltaïques, en tenant compte des attentes du dispositif « Smart PV » et en explorant divers scénarios d’autoconsommation.

Quels types d’études sont soutenues par EFICAS ?

EFICAS soutient principalement deux types d’études :

1. **Étude d’autoconsommation collective** : Cela inclut l’analyse d’un projet photovoltaïque d’autoconsommation collective, en respectant les critères du dispositif « Smart PV ».

2. **Étude de mix autoconsommation/injection** : Cette étude se concentre sur des sites d’envergure, qu’ils soient résidentiels, économiques, tertiaires ou industriels, et examine toutes les configurations possibles d’implantation photovoltaïque.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les études EFICAS ?

Certaines conditions d’éligibilité doivent être respectées pour bénéficier du soutien d’EFICAS.

Les études ne sont pas éligibles si elles concernent des copropriétés dont les consommations de chauffage dépassent certains seuils, ou si le site utilise un mode de chauffage électrique dont la consommation est supérieure à 40% de la consommation électrique totale.

Quel est le montant des subventions proposées par EFICAS ?

Les subventions d’EFICAS varient en fonction de la taille de l’entreprise :

– **50 %** des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

– **60 %** pour les moyennes entreprises.

– **70 %** pour les petites entreprises.

De plus, un bonus de **5 %** est accordé pour les études d’autoconsommation collective « ouvertes ».

Qui peut bénéficier des subventions EFICAS ?

Les subventions EFICAS sont accessibles à diverses personnes morales, y compris :

– Les collectivités territoriales et établissements publics.

– Les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales.

– Les entreprises de tout statut, les bailleurs sociaux, les copropriétés et leurs syndics, ainsi que les associations.

Quelles entités ne sont pas éligibles pour EFICAS ?

Certaines entités ne peuvent pas bénéficier des subventions EFICAS. Cela inclut les entreprises individuelles et les structures équivalentes, qui ne sont pas prises en compte dans le cadre de ce dispositif.

Comment EFICAS contribue-t-il à la transition énergétique ?

EFICAS joue un rôle crucial dans la transition énergétique en soutenant des projets d’autoconsommation.

En favorisant l’utilisation d’énergies renouvelables, il aide à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à promouvoir des solutions durables pour la production d’énergie.

Quels sont les avantages de l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective présente plusieurs avantages, notamment :

– La réduction des coûts énergétiques pour les participants.

– L’optimisation de l’utilisation des énergies renouvelables.

– La création d’une dynamique de coopération entre différents acteurs, favorisant ainsi l’engagement communautaire.

Comment se déroule le processus de demande de subvention EFICAS ?

Le processus de demande de subvention EFICAS implique plusieurs étapes :

1. **Évaluation de l’éligibilité** : Vérifier que le projet respecte les critères d’éligibilité.

2. **Soumission de la demande** : Remplir et soumettre le dossier de demande de subvention.

3. **Analyse du projet** : Les autorités compétentes examineront le projet pour déterminer son adéquation avec les objectifs d’EFICAS.

4. **Attribution de la subvention** : Si le projet est approuvé, la subvention sera accordée selon les modalités définies.

En suivant ces étapes, les porteurs de projets peuvent bénéficier d’un soutien financier pour leurs initiatives d’autoconsommation.