Qu’est-ce que le programme Diag Décarbon’Action ?Le programme Diag Décarbon’Action permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement simple et complet pour réduire efficacement leur empreinte carbone. Ce dispositif est le fruit d’un partenariat entre Bpifrance, l’ADEME et l’association Bilan Carbone. Il vise à aider les entreprises à mesurer et à réduire leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Quelles sont les phases du programme Diag Décarbon’Action ?Le programme est découpé en trois phases distinctes : Phase 1 : Mesure des émissions directes et indirectes de GES. Phase 2 : Co-construction d’un plan d’action pour réduire ces émissions. Phase 3 : Accompagnement sur les premières actions et valorisation de l’engagement auprès des collaborateurs, clients et partenaires. Quelle est la durée du programme ?Le programme Diag Décarbon’Action a une durée de 6 à 8 mois. Cela permet aux entreprises de mettre en place des actions concrètes et de suivre leur progression dans la réduction de leur empreinte carbone. Quel est le coût du programme pour les entreprises ?Après subvention, le reste à charge pour l’entreprise est de : – 4 000 € HT pour les entreprises de moins de 250 salariés. – 6 000 € HT pour les entreprises de 250 à 499 salariés. Ces coûts sont accessibles pour les entreprises souhaitant s’engager dans une démarche de décarbonation. Quelles entreprises peuvent bénéficier du programme ?Le programme s’adresse aux PME ou petites ETI de moins de 500 salariés qui répondent aux critères suivants : – N’ayant jamais réalisé de Bilan GES. – Issues de tous secteurs d’activités. – À jour de leurs dettes fiscales et sociales. – Justifiant d’au moins un an d’exercice de leur activité. – Non soumises à la réglementation BEGES. – En capacité de recevoir une aide relevant du régime dit de minimis. Pourquoi est-il important de réduire son empreinte carbone ?Réduire son empreinte carbone est crucial pour lutter contre le changement climatique. Cela permet non seulement de respecter les réglementations environnementales, mais aussi d’améliorer l’image de l’entreprise. De plus, une démarche proactive en matière de durabilité peut attirer des clients et des partenaires soucieux de l’environnement. En s’engageant dans des actions de décarbonation, les entreprises contribuent à un avenir plus durable pour tous. |
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Les objectifs de l’aide Diag Décarbon’Action : Permettre aux entreprises de bénéficier d’un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de leur activité.
Ce dispositif fait l’objet d’un partenariat entre Bpifrance, l’ADEME et l’association Bilan Carbone. |
Exemples dans le périmètre de l’aide Diag Décarbon’Action : Programme d’accompagnement découpés en 3 phases :
Phase 1 : Mesure des émissions directes et indirectes de Gaz à Effet de Serre (GES) ; |
Les conditions de l’aide Diag Décarbon’Action : Le programme devra avoir une durée de 6 à 8 mois.
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Le montant de l’aide Diag Décarbon’Action : Après subvention, le reste à charge pour l’entreprise est de :
4 000 € HT pour les entreprises de moins de 250 salariés ; |
Les bénéficiaire de l’aide Diag Décarbon’Action : PME ou petite ETI de moins de 500 salariés :
n’ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre) ; |
Couverture géographique de l’aide Diag Décarbon’Action : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Diag Décarbon’Action : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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