Cré’Avenir – Aide à la création ou reprise d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

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Cré’Avenir – Aide à la création ou reprise d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que Cré’Avenir ?

Cré’Avenir est un programme d’aide destiné à encourager la création et la reprise d’entreprises. Il offre un soutien financier pour divers investissements matériels et immatériels, tels que des équipements de production, des logiciels, et même des véhicules professionnels sous certaines conditions.

Cette initiative vise à stimuler l’entrepreneuriat en fournissant des ressources aux nouveaux entrepreneurs et aux entreprises en phase de reprise.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles comprennent :

– Matériel de production
– Équipements
– Travaux d’agencement et d’aménagement
– Logiciels et technologies

De plus, l’acquisition de véhicules professionnels peut être financée, mais sous certaines conditions spécifiques.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?

Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent :

– Faire leur demande dans la première année suivant leur inscription au RNE
– Réaliser un investissement minimum de 1 000 € HT
– Compléter les investissements dans l’année suivant la notification de la subvention

Il est également nécessaire d’être accompagné par des structures d’accompagnement à la création d’entreprise.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles HT, pouvant atteindre 30 % si certaines conditions sont remplies, comme la création d’emplois ou l’installation d’un commerce en centre-bourg.

Le montant de l’aide est plafonné à :

– 8 000 € pour une création d’entreprise
– 10 000 € pour une reprise d’entreprise

Les aides sont-elles cumulables avec d’autres aides ?

Oui, l’aide de Cré’Avenir est cumulable avec d’autres aides existantes, qu’elles soient régionales, départementales, ou d’autres types de soutien financier.

Cela permet aux entrepreneurs de maximiser les ressources disponibles pour leur projet.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à l’aide ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de l’aide, notamment :

– Celles de plus de 10 salariés
– Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m²
– Autoentreprises, sauf si une carence d’activité est avérée
– Entreprises en procédure collective d’insolvabilité

De plus, les professions libérales réglementées, les activités agricoles, et d’autres secteurs spécifiques sont également exclus.

Quelles sont les conditions spécifiques pour les TPE ?

Les TPE doivent être immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société.

Elles doivent également avoir leur siège social et exercer leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Estuaire pour être éligibles à l’aide.

Quels secteurs d’activité sont exclus de l’aide ?

Les secteurs d’activité exclus de l’aide comprennent :

– Activités liées à l’ésotérisme
– Activités médicales (hors ressortissants CMA)
– Activités liées au tourisme, comme les campings et gîtes
– Commerces saisonniers

Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur des secteurs jugés prioritaires pour le développement économique local.

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Les objectifs de l’aide Cré’Avenir – Aide à la création ou reprise d’entreprise : Encourager la création et reprise d’entreprises.

Exemples dans le périmètre de l’aide Cré’Avenir – Aide à la création ou reprise d’entreprise : Investissements matériels (de production, équipements, travaux d’agencement et d’aménagement) et immatériels (logiciels, technologies) ;
Acquisition de véhicules professionnels sous certaines conditions ;
diagnostiques techniques et économiques et études préalables.

 
Le matériel d’occasion sera éligible sous certaines conditions.

Les conditions de l’aide Cré’Avenir – Aide à la création ou reprise d’entreprise : Les entreprises devront faire la demande dans la première année à compter de leur inscription au RNE.
L’investissement minimum doit être de 1 000 € HT.
Les investissements permettant de définir le montant de la subvention devront être réalisés dans l’année suivant la notification de la décision d’octroi de la subvention.
L’octroi de l’aide est conditionné à un accompagnement du projet par des structures d’accompagnement à la création d’entreprise.

Le montant de l’aide Cré’Avenir – Aide à la création ou reprise d’entreprise : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, pouvant aller à 30 % sous condition de création d’emplois (Contrat à durée déterminée de 12 mois, Contrat à Durée Indéterminée, contrat d’apprentissage) ou d’installation d’un commerce en centre-bourg.
Elle est plafonnée à :

8 000 € pour une création d’entreprise ;
10 000 € pour une reprise.

 
L’aide est cumulable avec les autres aides existantes (régionale, départementale, etc.).

Les bénéficiaire de l’aide Cré’Avenir – Aide à la création ou reprise d’entreprise : TPE :

immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ;
dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Estuaire.

 
Ne sont pas éligibles :

entreprises de plus de 10 salariés ;
commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ;
autoentreprises sauf si la carence d’activité sur le territoire est avérée ;
entreprises en procédure collective d’insolvabilité ;
professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités agricoles, les activités de bien-être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors ressortissants CMA) ;
activités liées au tourisme (camping, gîtes et chambres d’hôtes, etc.) ;
commerces saisonniers.

Couverture géographique de l’aide Cré’Avenir – Aide à la création ou reprise d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Cré’Avenir – Aide à la création ou reprise d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans

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