Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque ?

Le Crédit d’Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque est un dispositif mis en place pour soutenir les productions théâtrales et de cirque en France.

Ce crédit d’impôt est mobilisable entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2027. Il vise à encourager la création et l’exploitation de spectacles en offrant un soutien financier aux entreprises et associations qui remplissent certaines conditions.

Quels spectacles sont éligibles au Crédit d’Impôt ?

Sont éligibles les spectacles qui présentent des coûts de création majoritairement engagés sur le territoire français.

Cela inclut la première exploitation d’un spectacle avec une mise en scène et une scénographie nouvelles, interprété par une équipe d’artistes composée à 90 % au moins de professionnels.

De plus, il doit y avoir au moins six artistes au plateau, chacun justifiant d’au moins vingt services de répétition, et le spectacle doit être programmé pour plus de vingt dates sur une période de douze mois consécutifs dans au moins deux lieux différents.

Quelles œuvres sont considérées comme éligibles ?

Les œuvres éligibles comprennent les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, qui peuvent être de différents registres tels que la comédie, la tragédie, le drame, et le vaudeville.

Cela inclut également le théâtre de marionnettes et le théâtre de mime et de geste.

Les spectacles de cirque sont également éligibles, à condition qu’ils comportent de manière prépondérante au moins une des disciplines suivantes : clown, mime, acrobatie, jonglerie, magie, performances avec agrès, ou présentation d’animaux dressés.

Quelles dépenses sont éligibles pour le Crédit d’Impôt ?

Les dépenses engagées pour la création, l’exploitation et la numérisation de représentations sont éligibles, dans la limite de 500 000 € par spectacle.

Il est important de noter qu’en cas de non-obtention de l’agrément définitif dans un délai de 36 mois à compter de l’agrément provisoire, l’entreprise doit reverser le crédit d’impôt dont elle a bénéficié.

Quel est le taux du Crédit d’Impôt et qui peut en bénéficier ?

Le Crédit d’Impôt représente 15 % des dépenses éligibles engagées jusqu’au 31 décembre 2024, avec une limite de 750 000 € par entreprise et par exercice.

Pour les PME, ce taux est porté à 30 %.

Les sociétés exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt si elles remplissent certaines conditions, notamment avoir la responsabilité du spectacle et supporter le coût de sa création.

Les associations peuvent-elles bénéficier du Crédit d’Impôt ?

Oui, les associations peuvent également être éligibles au Crédit d’Impôt, à condition qu’elles exercent une activité lucrative et soient soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.

Cela leur permet de bénéficier des mêmes avantages que les entreprises dans le cadre de ce dispositif.