Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces : nouvelle aide aux entreprises

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Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le Coup d’pouce ?

Le Coup d’pouce est un dispositif d’aide destiné à soutenir les artisans et les commerçants qui souhaitent réaliser des investissements productifs.

Cette aide vise à encourager les travaux d’accessibilité et la rénovation extérieure des vitrines et façades commerciales.

Quels types de travaux sont couverts par le Coup d’pouce ?

Les travaux couverts par le Coup d’pouce incluent principalement :

– L’accessibilité des locaux ;
– La rénovation extérieure des vitrines et façades commerciales.

Ces travaux sont essentiels pour améliorer l’attractivité des commerces et faciliter l’accès aux clients.

Quels investissements de productivité sont éligibles ?

Les investissements de productivité éligibles comprennent :

– Matériels de production tels que bureautique, informatique et e-commerce ;
– Investissements incorporels, comme les frais de recrutement, les sites internet et les brevets ;
– Stock de départ, uniquement pour les créations ou reprises d’entreprises ;
– Développement de la vente en circuits courts, par exemple avec des distributeurs automatiques ;
– Matériel d’occasion, dans une logique de réemploi.

Quel est le montant des investissements et des subventions ?

Les investissements doivent être compris entre 5 000 et 30 000 €.

La subvention représente 30 % des investissements éligibles, avec un montant variant entre 1 500 et 9 000 €.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du Coup d’pouce ?

Pour bénéficier du Coup d’pouce, les entreprises doivent :

– Avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin ;
– Être inscrites au RNE ;
– Ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années ;
– Ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l’attribution de l’aide.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?

Les entreprises éligibles doivent être :

– Dans leur première année de création ou de reprise ;
– En développement, avec un effectif de moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires consolidé à moins de 2 millions d’euros.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles au Coup d’pouce ?

Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles :

– Professions réglementées ou assimilées ;
– Activités financières et immobilières ;
– Organismes de formation ;
– Secteur agricole, pêche et aquaculture ;
– Commerces non-sédentaires ;
– Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes.

Comment faire une demande pour le Coup d’pouce ?

Pour faire une demande de Coup d’pouce, les entreprises doivent préparer un dossier comprenant les informations nécessaires sur leur projet d’investissement.

Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les modalités précises de dépôt de dossier et les délais à respecter.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces : Soutenir les artisans et les commerçants souhaitant réaliser des investissements.

Exemples dans le périmètre de l’aide Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces : – Travaux :

Accessibilité ;
Rénovation extérieure des vitrines et façades commerciales.

 
– Investissements de productivité :

Matériels de production : bureautique, informatique, e-commerce ;
Investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, sites internet, brevets, etc. ;
Stock de départ (en création ou reprise uniquement) ;
Développement de la vente en circuits courts : distributeurs automatiques, etc ;
Matériel d’occasion (entreprise s’inscrivant dans une logique de réemploi).

Les conditions de l’aide Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces : Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 €.

Le montant de l’aide Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces : Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 1 500 et 9 000 €.

Les bénéficiaire de l’aide Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces : Entreprises :

ayant un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin ;
inscrites au RNE ;
n’ayant pas bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années ;
n’ayant pas effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédent l’attribution de l’aide.

 
Sont éligibles les entreprises :

dans leur première année de création ou de reprise ;
en développement : effectif de moins de 10 salariés et chiffre d’affaires consolidé à moins de 2 M €.

 
Ne sont pas éligibles :

Professions réglementées ou assimilées ;
Activités financières et immobilières ;
Organismes de formation ;
Secteur agricole, pêche et aquaculture ;
Commerces non-sédentaires ;
Commerces situés en villages commerçants de zones  commerciales ou en galeries marchandes.

Couverture géographique de l’aide Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des commerces : effectifs de l’employeur : -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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