Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des TPE et des PME : nouvelle aide aux entreprises

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Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des TPE et des PME : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le Coup d’pouce ?

Le Coup d’pouce est une initiative visant à soutenir les projets d’investissement des TPE (Très Petites Entreprises) et des PME (Petites et Moyennes Entreprises).

Cette aide financière est destinée à encourager les investissements productifs, permettant ainsi aux entreprises de se développer et de renforcer leur compétitivité sur le marché.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles comprennent :

– Matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail) ;
– Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
– Investissements incorporels tels que les frais de recrutement, les sites internet, les brevets, etc.

Ces investissements doivent être directement liés à l’activité de l’entreprise pour être pris en compte.

Quel est le montant des investissements éligibles ?

Pour les TPE, les investissements éligibles doivent se situer entre 10 000 et 30 000 €.

Pour les PME, les montants varient selon le secteur :

– Industrie : entre 50 000 et 150 000 € ;
– Autres secteurs : entre 20 000 et 50 000 €.

Ces montants permettent de s’assurer que les entreprises peuvent bénéficier d’une aide adaptée à leurs besoins.

Quel est le taux de subvention pour les TPE et PME ?

Pour les TPE, la subvention représente 30 % des investissements éligibles.

Pour les PME, ce taux est de 20 %.

Ces subventions sont conçues pour alléger le coût des investissements et encourager les entreprises à se développer.

Quelles sont les bonifications disponibles ?

Une bonification de 3 000 € est accordée pour l’embauche d’un CDI issu de publics prioritaires.

Ces publics incluent les demandeurs d’emploi de plus de 24 mois, les personnes de plus de 55 ans, les travailleurs handicapés et les jeunes de moins de 26 ans.

Cette bonification est valable pour un maximum de trois embauches.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du Coup d’pouce ?

Les entreprises éligibles doivent répondre à plusieurs critères :

– Avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin ;
– Avoir une surface commerciale inférieure à 150 m² hors galerie marchande ;
– Être inscrites au RNE ;
– Ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années ;
– Ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l’attribution de l’aide.

Ces conditions garantissent que l’aide est destinée aux entreprises qui en ont réellement besoin.

Quels secteurs sont éligibles pour le Coup d’pouce ?

Les secteurs éligibles incluent :

– Artisanat ;
– Numérique ;
– Prestations de services ;
– Silver économie ;
– Bâtiment ;
– Industrie.

Ces secteurs sont choisis pour leur potentiel de croissance et leur capacité à créer des emplois.

Quels secteurs ne sont pas éligibles ?

Les secteurs non éligibles comprennent :

– Professions réglementées ou assimilées ;
– Activités financières et immobilières ;
– Organismes de formation ;
– Secteur agricole, pêche et aquaculture ;
– Commerces non-sédentaires ;
– Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes.

Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur les secteurs les plus dynamiques et innovants.

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Les objectifs de l’aide Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des TPE et des PME : Soutenir les projets d’investissement des TPE et PME.

Exemples dans le périmètre de l’aide Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des TPE et des PME : Investissements éligibles :

Matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit bail) ;
Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
Investissements incorporels (frais de recrutement, sites internets, brevets, etc.).

Les conditions de l’aide Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des TPE et des PME : Montant des investissements éligibles :
– pour les TPE : entre 10 000 et 30 000 € ;
– pour les PME :

industrie : entre 50 000 et 150 000 € ;
autres secteurs : entre 20 000 et 50 000 €.

Le montant de l’aide Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des TPE et des PME : Pour les TPE : subvention représentant 30 % des investissements éligibles ;
Pour les PME : subvention représentant 20 % des investissements éligibles.

 
Bonification : 3 000 € à l’embauche d’un CDI issu de publics prioritaires  (demandeurs d’emplois de + de 24 mois, + de 55 ans, travailleur handicapé, – de 26 ans), valable sur 3 embauches maximum

Les bénéficiaire de l’aide Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des TPE et des PME : TPE en création ou reprise ayant moins de 10 salariés et un chiffre d’afffaires inférieur à 2 M € ;
PME ayant un chiffre d’affaires de moins de 50 M € ou un bilan inférieur à 43 M €.

 Les entreprises devront :

avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin ;
avoir une surface commerciale inférieure à 150 m2 hors galerie marchande ;
être inscrites au RNE ;
ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années ;
ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l’attribution de l’aide.

Secteurs éligibles :

artisanat ;
numérique ;
prestations de services ;
silver économie ;
bâtiment ;
industrie.

 
Ne sont pas éligibles :

Professions réglementées ou assimilées ;
Activités financières et immobilières ;
Organismes de formation ;
Secteur agricole, pêche et aquaculture ;
Commerces non-sédentaires ;
Commerces situés en villages commerçants de zones  commerciales ou en galeries marchandes.

Couverture géographique de l’aide Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des TPE et des PME : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des TPE et des PME : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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